Brussels Airlines Politique de protection de vos données à caractère personnel format long

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Introduction

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour Brussels Airlines.

Cette politique s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant en tant que personne physique lorsque vous utilisez nos services et/ou nos produits, lorsque vous consultez notre site web ou lorsque vous utilisez notre application mobile.

Brussels Airlines NV / SA, dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles (Belgique), Jaargetijdenlaan 100-102/B30 avenue des saisons, RPR/RPM Bruxelles (numéro d’entreprise 0445692234) est le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel.

1.2 Nous contacter

Pour toute question concernant notre politique en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier ou par e-mail :
BRUSSELS AIRLINES
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
AIRPORT BLD 26, AVIATION GÉNÉRALE – RINGBAAN
1831 MACHELEN
BELGIQUE

E-mail : privacy@brusselsairlines.com.

1.3 Mises à jour

Notre politique de protection de vos données à caractère personnel est régulièrement mise à jour, et modifiée si nécessaire. La dernière version est toujours disponible sur nos sites web, avec la date de publication clairement indiquée.

2. DROITS DES CLIENTS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant, soit par courrier (voir l’adresse ci-dessus à la section 1.2 « Nous contacter »), soit par e-mail à l’adresse privacy@brusselsairlines.com.

Lorsque vous introduisez une demande en tant que personne concernée, vous pouvez exercer ces droits aux conditions prévues par la législation applicable :

  • Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement de ces données faisait suite à un consentement de votre part.
  • Vous avez le droit de nous demander si nous avons traité des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’obtenir une copie des données traitées.
  • Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes.
  • Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
  • Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
    • vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
    • vous vous êtes opposé(e) à un traitement fondé sur les intérêts légitimes de Brussels Airlines.
  • Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande dans les cas suivants :
    • nous sommes tenus de respecter une obligation légale qui requiert le traitement de vos données à caractère personnel ;
    • le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :
    • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, nous pouvons restreindre le traitement contesté à la période nécessaire à la vérification de l’exactitude de vos données ;
    • si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • si vous vous êtes opposé(e) à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de Brussels Airlines, nous pouvons restreindre le traitement refusé à la période permettant de vérifier si vos motifs légitimes sont valides.
  • Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de Brussels Airlines. Cependant, nous continuerons de traiter vos données à caractère personnel si nous pouvons démontrer que les motifs légitimes poursuivis par Brussels Airlines prévalent.
  • Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise :

Lorsque vous soumettez votre demande en tant que « personne concernée », nous vous prions de nous fournir des informations supplémentaires (notamment vos noms et prénoms, les identifiants PNR des vols effectués, une copie de votre carte d'identité et / ou des éléments de communication pour lesquelles vous vous plaignez, etc.), afin que nous puissions valider votre identité et éviter tout traitement illicite de vos données personnelles en faveur d’une personne illégitime. Dans le cadre de cette validation, nous traitons les données reçues dans le but de gérer les demandes de la « personne concernée » et nous les conservons pendant une période de temps légale standard de 3 ans afin de pouvoir prouver que la réception de la demande.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

La finalité du traitement de vos données à caractère personnel varie selon le support utilisé pour nous contacter.

A. Vous consultez notre site web :

Les informations relatives à vos appareils et à l’utilisation de notre site web sont traitées à des fins de :

  • sécurité (par ex., pour contrer d’éventuelles cyberattaques) ;
  • gestion de notre site web (par ex., pour vous permettre d’accéder au site web depuis votre appareil et nous souvenir de vos choix) ;
  • développement d’une meilleure compréhension de vos besoins, amélioration de notre site web et à des fins de marketing.

Ce traitement se fonde sur le consentement que vous devez fournir sur notre site web par l’intermédiaire d’outils de gestion du consentement à l’utilisation des cookies et des préférences des cookies. Ce traitement est dans votre intérêt et dans celui de Brussels Airlines, afin d’augmenter l’efficacité de notre site web pour vous, notre utilisateur, et d’optimiser nos produits et services.

Nous recourons à plusieurs types de cookies à des fins différentes. Parmi ceux-ci, certains sont configurés par défaut (par ex., le choix de la langue) et d’autres sont destinés à assurer une utilisation confortable des sites web (par ex., l’accessibilité des vols récemment recherchés, etc.) ainsi que le bon fonctionnement des sites web (par exemple, les cookies de session, les horodatages, etc.) ou les cookies strictement nécessaires que vous ne pouvez désactiver pour des raisons fonctionnelles (comme la navigation sur les pages).

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

Nous pouvons également utiliser des technologies à des fins de reciblage, pour lesquelles nous recueillons votre consentement et vos coordonnées, et les traiter pour des campagnes de reciblage (puisque recibler signifie modifier le contenu d'une page Web pour refléter votre activité Internet précédente, vous pouvez par exemple recevoir un courrier électronique contenant des offres fondées sur vos recherches les plus récentes sur nos sites Web). Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous avez la possibilité de gérer le désengagement vis-à-vis de ce traitement.

À des fins d’analyse, nous recourons à Google Analytics (« GA ») uniquement pour traiter des données anonymisées et fournissons des statistiques relatives au comportement sur nos sites web. Le fichier envoyé à GA contient l’adresse IP par défaut. Ce traitement utilise des données anonymes, qui sont également sécurisées par GA (pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité de Google Analytics).

B. Vous nous contactez

Vos données à caractère personnel sont traitées afin de répondre à votre demande et de la gérer (par ex., une demande d’informations, l’inscription à notre lettre d’informations, etc.). Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Nous traitons également vos données à caractère personnel pour gérer votre réservation par l’intermédiaire d’opérateurs de centre d’appel ou des billetteries. Ce traitement se fonde sur le contrat que vous concluez avec Brussels Airlines lors de l’achat de tout produit ou service.

C. Vous achetez nos produits ou services

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestion des clients et afin de fournir, à vous ou à votre groupe de voyageurs, nos produits ou services (par ex., des billets de vol pour Brussels Airlines ou pour nos compagnies partenaires, des services spéciaux, des bagages, etc. et des services de fret) pour que vous puissiez faire vos achats de différentes façons, tels qu’en ligne sur les sites web de Brussels Airlines, ou auprès des billetteries, agences de voyage ou de commerce, organisateurs, centres d’appels ou sur notre application mobile. Vous pouvez également visiter des sites web et plateformes partenaires de Brussels Airlines, tels que Tomorrowland, où vous pouvez acheter nos produits et services et où vos données sont traitées en conséquence, en coopération avec le partenaire concerné.

Sans vos données à caractère personnel, il est impossible de vous fournir les produits ou services que vous souhaitez acheter. Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion des dossiers passagers, par exemple :

  • Gestion des passagers au sol (à l’aéroport, pendant l’embarquement, pour la réservation des billets, la gestion des bagages et la facilitation de l’enregistrement, sous différentes formes), afin de respecter l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Préparation des documents de vol (y compris la documentation de vol sur l’application mobile), afin de respecter l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Publication de la liste d’information sur les passagers pour nos personnels de cabine, conformément aux dispositions du contrat auquel nous sommes partie. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons exécuter ce contrat.
  • Gestion administrative des visas et documents pour l’entrée dans certains pays, conformément aux dispositions du contrat auquel nous sommes partie. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons exécuter ce contrat.
  • Collecte et traitement de données à caractère personnel aux fins de gestion des salons.
  • Collecte et traitement de données à caractère personnel aux fins des objets perdus et trouvés et le traitement de livraison de bagages perdus aux passagers.

Chaque paiement réalisé en lien avec tout produit ou service de Brussels Airlines sur nos sites web est géré par un fournisseur de paiements responsable, qui est dans tous les cas responsable du traitement de ces données. Si vous avez des demandes liées aux informations sur les données de paiement liées, vous devrez contacter directement le fournisseur de paiements en questions.

D. Vous avez effectué une réservation avec Brussels Airlines

Une fois que vous avez effectué une réservation ou acheté l’un de nos produits ou services, vous pouvez le gérer sur notre plateforme en ligne « Gérer ma réservation ». Nous traitons vos données à caractère personnel pour assurer le fonctionnement de cette plateforme, vous permettant d’accéder et de modifier des informations sur votre voyage avec nous, ainsi que tous les achats liés.

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de contrôle des incidents pendant les vols, afin de respecter l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans le cadre d’activités contractuelles postérieures à la vente, nous traitons vos données à caractère personnel et vous envoyons différentes notifications de transaction. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces notifications, car elles sont considérées comme obligatoires dans le cadre de votre voyage. Ces notifications peuvent être traitées par des tiers en notre nom, avec lesquels nous assurons la sécurité du transfert et du traitement de vos données.

Nous traitons vos données personnelles, après que vous les ayez fournies pour la réservation, dans le but de vous fournir des informations sur les produits, services et offres spéciales concernant spécifiquement le vol que vous avez acheté. Cela peut inclure l'accès à un salon à prix réduit, la possibilité de soumettre une offre et/ou d'acheter un surclassement de dernière minute pour une classe de voyage, et/ou d'autres services supplémentaires, etc. Ce traitement a lieu dans le respect de vos intérêts légitimes et vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces e-mails et/ou SMS. La désinscription vous empêchera de recevoir des e-mails de mise à jour d’offre pour toute réservation Brussels Airlines que vous feriez dans le futur.

Après vous avoir fourni l’un de nos services, nous vous demandons généralement des informations sur votre degré de satisfaction, par exemple au moyen de demandes de sondage envoyées par e-mail après votre vol sur Brussels Airlines ou par SMS après votre appel à un centre d’appels, etc. Pour cette activité, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre intérêt légitime, dans la mesure où nous visons à améliorer en permanence notre offre et à vous proposer les services et produits et les meilleurs et les plus appropriés. La collecte de ces données n’est pas nécessaire ; toutefois, vous pouvez vous désengager de ces sondages par différents intermédiaires.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer les réclamations (relatives à des réservations de vol et de fret) afin de respecter l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis concernant votre droit à réclamer une compensation pour toute raison légitime. Il est en effet de notre intérêt de nous protéger contre tout dommage matériel ou immatériel. La fourniture de vos données à caractère personnel à cette fin est nécessaire à l’accomplissement de votre demande de réclamation ; dès lors, le choix de fournir ces données ou d’objecter à leur collecte vous appartient (voir la section 2 « Droits des clients en matière de confidentialité des données »).

Si vous vous inscrivez à l’un de nos programmes de fidélité LOOP ou Miles&More, nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de gérer vos comptes et les mettre à jour avec les détails de votre voyage. Cependant, c’est vous qui gérez votre compte et qui pouvez dès lors le modifier ou le supprimer selon votre bon vouloir. Pour toute activité de marketing direct ou indirect lié à ces programmes, nous demandons votre consentement, et vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces activités.

Nous traitons vos données à caractère personnel en vue du marketing direct sur nos produits et services, selon le consentement que vous nous accordez au travers de différents points de collecte. Nous pensons qu’il est important qu’en tant que client, vous soyez informé(e) sur nos produits et services. Une fois que vous vous désengagez, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales et promotionnelles ou des actualités par différents canaux tels que des e-mails, des campagnes par SMS, des bannières Google ou des publicités sur les réseaux sociaux. Ce traitement implique un profilage. Ce profilage n’a aucune incidence sur vous, sauf dans la mesure où ce traitement peut améliorer votre expérience en tant que client et la formulation d’offres personnalisées, ainsi que des publicités et campagnes plus ciblées, ce qui constitue un avantage pour vous. Cependant, la communication de vos données à caractère personnel à cet effet n’est pas obligatoire et vous pouvez aisément vous désengager de toute communication commerciale que nous vous envoyons ou vous opposer à ce traitement (voir la section 2 « Droits des clients en matière de confidentialité des données »). Si vous demandez à supprimer l’ensemble de vos données de notre base de données, nous y procèderons, sauf pour l’adresse électronique ainsi que tous les désengagements que vous avez demandés. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de respecter vos préférences et vous continueriez à recevoir des communications non souhaitées.

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des notifications sur des appareils mobiles, une fois que vous y consentez. Ces notifications peuvent s’afficher différemment sur différents types d’appareils. Elles peuvent vous fournir des informations utiles liées à votre voyage, notamment votre vol ou la situation à l’aéroport.

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel au cas où vous demandez un code promotionnel, par exemple par l’intermédiaire d’un employé de Brussels Airlines. Ces données ne sont collectées qu’aux fins de vous fournir la promotion en question. Nous pouvons également collecter et traiter vos coordonnées si vous veniez à utiliser une cabine photographique lorsque vous assistez à l’un de nos évènements promotionnels.

E. Vous avez réglé votre achat

Vos données à caractère personnel sont traitées afin de vérifier votre solvabilité et de prévenir les fraudes, selon notre intérêt légitime, à savoir vérifier que le mode de paiement utilisé est valide et que nous serons capables de collecter les fonds en vue du service fourni. Il est en effet de notre intérêt de nous protéger contre tout dommage matériel ou immatériel, et de prévenir toute activité illégale et toute utilisation abusive de nos produits, services ou ressources. Ce traitement peut impliquer un profilage et avoir comme conséquence l’impossibilité pour vous d’effectuer votre achat. Cependant, la communication de vos données à caractère personnel à cet effet n’est pas obligatoire et vous pouvez vous y opposer (voir la section 2 « Droits des clients en matière de confidentialité »).

F. Vous rédigez des commentaires

Nous pouvons être amenés à agréger vos données à caractère personnel et à traiter ces données agrégées à des fins de recherche et développement, sur la base de nos intérêts légitimes (par ex., à des fins de statistiques sur les ventes, d’analyse du marché et de recherche, de développement des produits / services). La recherche et le développement peuvent mener à accroître l’expérience client et à améliorer de manière continue l’innovation de nos produits et services, ce qui bénéficie à nos clients. Ce traitement peut impliquer un profilage. Ce profilage n’a aucune incidence sur vous, sauf à améliorer votre expérience en tant que client et à nous permettre de proposer des produits et services améliorés et plus innovants, ce qui constitue un avantage pour vous. Cependant, la communication de vos données à caractère personnel à cet effet n’est pas obligatoire et vous pouvez vous y opposer (voir la section 2 « Droits des clients en matière de confidentialité »).

3.2 Fonctionnalités de réseaux sociaux que nous utilisons sur nos sites web

Vous trouverez sur nos sites web des fonctionnalités de réseaux sociaux telles que des boutons Partager et J’aime, qui vous permettent de partager et de recommander le contenu de nos sites web, ainsi que des « connexions sociales », qui relient les offres et les plateformes de nos sites web aux réseaux sociaux, par exemple pour vous connecter à votre espace personnalisé dans certaines sections de nos sites web.

Si vous décidez d’utiliser les boutons J’aime ou Partager de tout réseau social pour les contenus sur nos sites web, nous transférons l’URL au réseau social sur lequel vous avez cliqué. Pour de plus amples informations par rapport aux questions de confidentialité, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du réseau social en question.

Dans certaines sections de nos sites web, vous trouverez la fonctionnalité « connexion sociale », vous permettant de vous identifier au travers d’un réseau social au lieu d’utiliser les options de connexion conventionnelles à l’aide de votre nom, de votre adresse électronique, etc., par exemple pour vous connecter à votre zone personnalisée dans certaines sections de nos sites web (par ex. le compte LOOP sur la plateforme Mon profil). Dans ce cas, nous ne stockons aucun mot de passe ni aucune donnée personnelle pertinente liée à votre connexion.

Le plug-in de réseau social que nous utilisons sur nos sites web est :

  • Facebook Messenger sur la plateforme d’enregistrement en ligne pour récupérer votre carte d’embarquement.

Si vous décidez d’utiliser cette fonctionnalité, nous transférons les données à caractère personnel en question au réseau social. Pour de plus amples informations par rapport aux questions de confidentialité, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du réseau social en question.

Sur nos sites web, nous faisons la promotion de nos profils et comptes sur les réseaux sociaux suivants :

  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube
  • Instagram

3.3 Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à nos affiliés et partenaires commerciaux, et à des entreprises procédant au traitement de vos données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte (les « sous-traitants »), par exemple :

  • les fournisseurs de services au sol, transporteurs, sociétés de services marketing, de gestion des retours client, de maintenance, de support et de développement informatique, les prestataires de services de paiement et agences de renseignement commercial, les fournisseurs de solutions d’hébergement sur serveur et dans le cloud ;
  • les plateformes d’envoi de communications commerciales et de notifications transactionnelles ;
  • les opérateurs d’aide en direct (live chats) et de centres d’appels ;
  • les compagnies du groupe Lufthansa ;
  • les compagnies aériennes ne faisant pas partie du groupe Lufthansa ;
  • les sociétés partenaires fournissant des services, par ex., des services de réservation d’hôtels, de location de véhicules, d’assurance, etc. ;
  • des autorités et agences gouvernementales (par ex. des données APIS (Advance Passenger Information System) à transmettre aux autorités pertinentes des pays de destination respectifs ; la TSA (Transportation Security Administration) pour échanger les données que vous fournissez avec les autorités chargées d’appliquer la loi, les services de renseignements et d’autres organismes, en raison d’une obligation légale, etc.).

Conformément à la législation belge concernant l’utilisation des données des passagers, Brussels Airlines a l’obligation de fournir certaines de vos données à caractère personnel au gouvernement belge. Retrouvez plus d’informations à ce sujet à l’adresse https://crisiscentrum.be/nl/inhoud/belpiu-collection-and-processing-passenger-data

Contrôles des fraudes et passagers indisciplinés

Le terme « indiscipliné » fait référence à un comportement inapproprié, agressif ou violent d’un passager envers les autres passagers ou le personnel de cabine, ou constituant un risque de dommages pour l’avion.
Brussels Airlines est en droit et est tenue d’échanger les données à caractère personnel de ses passagers avec les autres compagnies du groupe Lufthansa ainsi qu’avec d’autres compagnies aériennes à des fins de documentation, d’analyse et de prévention des fraudes et des incidents liés à des passagers indisciplinés, et de traiter les données à ces fins.
En outre, Brussels Airlines se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de passagers ayant injurié ou agressé d’autres passagers, ou toute information relative aux dommages ou blessures causés aux tiers (autorités publiques, personnes ou assurances) par ces passagers.

3.4 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ?

Dans le cas où vous avez réservé un vol vers un pays en dehors de l’Espace économique européen qui n’assure pas un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel, le transfert de vos données vers ce pays est autorisé, car nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Brussels Airlines (article 49.1 (b) du RGPD).

Outre les transferts ci-mentionnés, Brussels Airlines se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne dans la mesure où certains de ses affiliés, partenaires commerciaux ou sous-traitants y sont établis. Chaque transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne est fondé sur des garanties appropriées (décision d’adéquation et/ou clauses standard de protection des données de l’Union européenne). Vous pouvez nous contacter (voir la section 1.2 « Nous contacter ») afin d’obtenir de plus amples informations sur les garanties appropriées prévues par Brussels Airlines.

3.5 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à des fins justifiables et spécifiques liées au traitement et/ou si une réglementation nous oblige à les conserver pendant les délais de conservation fixés par des lois et autorités applicables (par exemple, le Code de commerce belge, la législation fiscale, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux, etc.). La durée générale de rétention fixée par la loi peut être de sept à dix ans. Si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous sommes susceptibles de stocker vos données jusqu’à l’expiration des périodes de limitation légale (généralement trois ans, mais jusqu’à trente ans dans certains cas). Une fois la période de limitation de rétention (fixée soit par la loi, soit par les fins commerciales de notre traitement) échue, les données concernées sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.


Date de dernière mise à jour : juillet 2019