Brussels Airlines Avis de Confidentialité

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La protection de vos données à caractère personnel revêt une importance particulière pour Brussels Airlines.

Cette politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant en tant que personne physique. Vous trouverez ci dessous des informations sur ce qu’il advient des données à caractère personnel que nous collectons, sur les raisons pour lesquelles nous les collectons, sur la période durant laquelle nous les conservons, sur vos droits en matière de confidentialité et la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

Brussels Airlines NV/SA dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles (Belgique), Jaargetijdenlaan 100-102/B30 Av. des Saisons, RPR/RPM Bruxelles (numéro d’entreprise 0445692234) est le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le respect de la vie privée chez Brussels Airlines, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier ou par e-mail :

BRUSSELS AIRLINES
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
AIRPORT BLD 26, GENERAL AVIATION – RINGBAAN
1831 MACHELEN
BELGIQUE
E-mail : privacy@brusselsairlines.com.

Nous examinons régulièrement notre politique de confidentialité et la mettrons à jour si nécessaire. La dernière version est toujours disponible sur nos sites Web, et la date de publication y est clairement indiquée.

2. VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant, soit par courrier (cf. l’adresse ci-dessus dans la section 1.2 « Nous contacter »), soit par courriel à privacy@brusselsairlines.com.

Lorsque vous soumettez une demande relative aux droits de la personne concernée, vous pouvez exercer les droits suivants aux conditions prévues par la législation en vigueur :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, en cas de traitement, vous avez le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées. Nous vous fournirons également les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement,
  • Les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées,
  • Les personnes ou catégories de personnes auxquelles vos données à caractère personnel ont été ou seront divulguées,
  • La période de temps durant laquelle vos données à caractère personnel seront conservées,
  • L’existence de vos droits à la vie privée, comme expliqué plus en détail ci dessous,
  • Toutes les informations disponibles que nous détenons sur l’origine des données si elles n’ont pas été recueillies auprès de vous,
  • L’existence d’une prise de décision automatisée.

Nous pourrions solliciter le paiement d’un montant raisonnable afin de couvrir nos frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demanderiez.

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et/ou incomplètes.

Vous avez le droit de solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous retirez votre consentement préalable au traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ;
  • Vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et il n’existe plus de motif sérieux et justifié à un (futur) traitement de notre part.

Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande d’effacement lorsque le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, nous pouvons limiter le traitement contesté pour la période durant laquelle nous devons vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais qu’elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • Si vous vous êtes opposé au traitement basé sur nos intérêts légitimes, nous pouvons limiter le traitement contesté pendant la période durant laquelle nous devons vérifier si vos motifs légitimes prévalent sur les nôtres.

Vous avez le droit de solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel traitées par des moyens automatisés et que vous nous avez communiquées. Cela n’est possible que si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas exercer ce droit (lorsque, par exemple, le traitement de vos données est effectué sur la base d’une obligation légale).

Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Cependant, nous poursuivrons le traitement de vos données à caractère personnel si nous parvenons à démontrer que nos intérêts légitimes priment sur les vôtres.

Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement effectué à des fins de marketing direct.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement de vos données était initialement fondé sur votre consentement.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre européen de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou lieu de l'infraction présumée à la législation applicable en matière de protection des données :

En Belgique, l’autorité de contrôle est :

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35,
1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

Lorsque vous nous adressez une demande relative aux droits de la personne concernée, nous vous invitons à nous communiquer quelques informations supplémentaires (notamment vos noms, PNR des vols effectués, copie de votre carte d’identité et/ou des exemples de communications à l’origine de la réclamation), pour pouvoir valider votre identité et ainsi éviter le traitement illégal de données à caractère personnel pertinentes pour le compte d’une personne illégitime. Dans le cadre de cette validation, nous traitons les données reçues afin de gérer la demande relative aux droits de la personne concernée, et les conservons aussi longtemps qu’elles servent les objectifs en question.

3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel varient selon la manière dont vous entrez en contact avec nous :

A. Lorsque vous visitez notre site Web,
B. Lorsque vous nous contactez,
C. Lorsque vous achetez nos produits ou services,
D. Lorsque vous réservez auprès de Brussels Airlines,
E. Lorsque vous payez votre achat,
F. Lorsque vous apportez un retour d’information,
G. Lorsque vous nous rendez visite.

A. Lorsque vous visitez notre site Web

Nous traitons les informations relatives à votre matériel (ordinateur, tablette ou smartphone) et à votre utilisation de notre site Web, aux fins de :

  • Assurer la sécurité des informations (p. ex. pour prévenir les cyberattaques, pour surveiller les performances) ;
  • Gérer notre site Web (p. ex. pour vous permettre d’accéder au site Web depuis votre matériel et de mémoriser vos choix) ;
  • Parvenir à une meilleure compréhension de vos besoins, améliorer en permanence notre site Web et nos applications ;
  • Analyser votre utilisation de nos sites Web et applications, et créer des statistiques ;
  • Vous montrer des informations et des publicités plus pertinentes sur nos sites Web et applications ;
  • Favoriser les interactions avec les réseaux sociaux.

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires (ci-après dénommés conjointement « cookies »). Les cookies sont de petites informations qu’un portail Web laisse sur votre matériel (ordinateur, tablette ou smartphone) lorsque vous le visitez. Les données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans les cookies.

Nous utilisons plusieurs cookies aux fins visées ci-dessus. Certains de ces cookies sont nécessaires aux fonctions techniques du site Web (cookies fonctionnels) et d’autres sont requis pour les services que vous avez sollicités (cookies nécessaires), et donc installés par défaut. Il n’est pas possible de désactiver ces cookies.

Le traitement des données recueillies par le biais de cookies fonctionnels et nécessaires (p. ex. des cookies nécessaires pour enregistrer votre consentement ou des cookies d’authentification) repose sur notre intérêt légitime.

En cas de cookies non fonctionnels ou non nécessaires (relevant des catégories Statistiques, Confort, Publicité et Médias sociaux), le traitement aux fins décrites ci dessus se fonde sur le consentement que vous pouvez fournir sur notre site Web via les options de gestion du consentement et des préférences en matière de cookies.

Veuillez consulter notre note concernant les cookies pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

B. Lorsque vous nous contactez

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et de les gérer (p. ex. demande d’informations, abonnement à notre newsletter, etc.). Ce traitement repose sur votre consentement.

Nous traitons également vos données à caractère personnel pour vous permettre de gérer votre réservation auprès des opérateurs de centres d’appel et/ou bureaux de billetterie. Ce traitement se fonde sur le contrat que vous concluez avec Brussels Airlines lors de l’achat d’un produit ou service.

C. Lorsque vous achetez nos produits ou services

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des clients, afin de vous fournir, ou de fournir à votre groupe de covoyageurs, nos produits ou services (p. ex. billets d’avion pour Brussels Airlines ou pour nos compagnies aériennes partenaires, services spéciaux, bagages, etc. et services de fret), pour que vous puissiez effectuer des achats via divers canaux, notamment en ligne sur les sites Web de Brussels Airlines, ou auprès des bureaux de billetterie, des agences de voyage ou commerciales, des voyagistes, des centres d’appel et/ou depuis notre application mobile. Vous avez aussi la possibilité de visiter les sites Web et plateformes partenaires de Brussels Airlines, comme Tomorrowland, qui commercialisent nos produits et services, et vos données seront traitées en conséquence, en collaboration avec le partenaire concerné.

Sans disposer de vos données à caractère personnel, il nous est impossible de vous fournir les produits ou services que vous souhaitez acquérir. Par conséquent, ce traitement est basé sur le contrat que vous passez avec Brussels Airlines lors de l’achat de tout produit ou service.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des passagers, et notamment :

  • La gestion au sol des passagers (à l’aéroport, lors de l’embarquement à bord des avions, la réservation des billets, la gestion des bagages (y compris le dépôt de bagages en libre-service), et la facilitation de l’enregistrement, sous diverses formes), conformément à notre obligation contractuelle ;
  • La préparation et la notification des documents de vol (y compris la documents de vol sur l’application mobile), conformément à notre obligation légale ;
  • L’émission des listes d’informations passagers (PIL) pour notre équipage de cabine, conformément à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter ce contrat.
  • L’administration des visas et documents d’entrée dans certains pays, conformément à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter ce contrat.
  • La collecte et le traitement des données à caractère personnel à des fins de gestion des salons d’aéroport ;
  • La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des objets perdus et trouvés et du processus de remise des bagages perdus aux passagers.

Chaque paiement effectué en lien avec l’un des produits et/ou services de Brussels Airlines sur nos sites Web est géré par un prestataire de paiement désigné, qui est dans tous les cas pleinement responsable de ces données. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données de paiement impliquées, vous devrez contacter directement le prestataire de paiement concerné.

D. Lorsque vous réservez auprès de Brussels Airlines

Vous avez la possibilité de créer votre propre profil sur le site Web, ce qui vous permettra d’effectuer plus facilement les réservations de vols. Lorsque vous définissez votre profil, nous vous demandons des renseignements personnels, notamment votre adresse e-mail, votre titre, vos nom et prénom, votre date de naissance, votre pays de résidence, et nous vous invitons à fournir un mot de passe. Pour faciliter le traitement des réservations effectuées, vous pouvez également enregistrer des informations supplémentaires dans votre profil, telles que les données de votre passeport ou votre numéro de téléphone. Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment et sans donner de raison. Votre profil ne sera alors plus utilisé ou pourra être réactivé.

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure le contrat avec Brussels Airlines, comme décrit dans nos Conditions Générales de Transport.

Une fois que vous avez effectué une réservation et/ou nous avez acheté un produit ou service, vous serez en mesure de gérer la réservation ou l’achat depuis notre plateforme en ligne « Ma Réservation ». Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous permettre l’utilisation de cette plateforme et ainsi d’accéder et modifier les informations relatives à votre voyage avec nous ainsi qu’à tous les achats associés.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la surveillance des incidents sur les vols, conformément à notre obligation légale.

Dans le cadre de l’exécution du contrat après la vente, nous traitons vos données à caractère personnel et vous envoyons différentes notifications transactionnelles dont vous ne pouvez pas vous désinscrire, car celles-ci sont considérées comme obligatoires pour votre voyage. Ces notifications peuvent être traitées pour notre compte par des tiers avec lesquels nous assurons le transfert et le traitement sécurisés de vos données.

Nous traitons vos données à caractère personnel après que vous nous les avez fournies dans le cadre d’une réservation, dans le but de vous informer sur les produits, services et offres spéciales spécifiquement liés au vol acheté. Nous pouvons par exemple vous offrir des remises sur l’accès aux salons, la possibilité d’enchérir et/ou d’acheter un surclassement de dernière minute pour votre voyage et/ou d’autres services supplémentaires. Ce traitement repose sur des intérêts légitimes, et vous pouvez vous désabonner de ces e-mails et/ou SMS à tout moment. Le fait de vous désabonner vous empêchera de recevoir des e-mails d’offres de surclassement pour toute réservation future auprès de Brussels Airlines.

Une fois les services fournis, nous avons l’habitude de nous enquérir de votre degré de satisfaction, par exemple via des enquêtes envoyées par e-mail après que vous avez pris l’avion avec nous ou via un SMS à la suite d'un contact avec le centre d’appel. Dans le cadre de cette activité, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes, pour vous offrir uniquement les services et produits les meilleurs et les plus appropriés. Il vous est possible de vous désinscrire de ces enquêtes via différents canaux (p. ex. options de désinscription disponibles dans chaque e-mail et SMS d’enquête).

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des réclamations (concernant les réservations de vol ou de fret), conformément à notre obligation légale de respecter votre droit de solliciter une indemnisation à toute fin légitime. Il est dans notre intérêt de nous protéger contre les dommages matériels et immatériels. La fourniture, à cette fin, de vos données à caractère personnel est obligatoire pour compléter votre demande de réclamation. Vous êtes donc libre de communiquer ces données ou de vous y opposer (cf. le chapitre 2 « Vos Droits » »).

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes pour assurer le suivi de vos retards de paiement.

Si vous souscrivez à un programme de fidélité (p. ex. : Miles & More), nous devons traiter vos données à caractère personnel pour pouvoir gérer vos comptes et y intégrer vos données de voyage. Vous êtes toutefois gestionnaire de votre propre compte et pouvez donc le modifier et/ou le supprimer à tout moment si vous le jugez nécessaire. Pour toute activité de marketing direct ou indirect relative à ces programmes, nous sollicitons votre consentement, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour le marketing direct de nos produits et services, sur la base du consentement que nous obtenons directement de vous en divers points de collecte. Nous pensons qu’il est important de vous tenir informé, en tant que client, de nos produits et services. Une fois inscrit, vous pouvez recevoir des offres commerciales et promotionnelles et/ou des actualités via différents canaux, tels que des e-mails ou des campagnes SMS.

Nous collectons des statistiques sur l’ouverture des e-mails et les clics en recourant à des technologies standard du secteur, par exemple les pixels, pour nous aider à surveiller et à améliorer notre marketing.

Ce traitement implique l’établissement d’un profil. Ce dernier n’a aucune incidence sur vous, sauf dans la mesure où cette activité de traitement peut conduire à l’amélioration de l’expérience client et à la fourniture d’offres personnalisées, de publicités et de campagnes plus ciblées, à votre avantage. La fourniture, à cette fin, de vos données à caractère personnel n’est pas obligatoire, et vous pouvez facilement vous retirer de toute communication commerciale que nous vous envoyons et/ou vous opposer à ce traitement (cf. le chapitre 2 « Vos droits »). Si vous sollicitez la suppression de toutes vos données de nos bases, nous supprimerons toutes vos données à caractère personnel, à l’exception de votre adresse e-mail et de toutes les désinscriptions que vous avez demandées. Sans ces dernières informations, nous ne serions pas en mesure de respecter vos préférences et vous continueriez à recevoir des communications non désirées.

Il arrive que nous vous envoyions des notifications « push » sur des appareils mobiles, une fois votre consentement reçu. Ces notifications peuvent apparaître différemment sur divers types d’appareils. Elles sont susceptibles de vous fournir des informations précieuses pour votre voyage, concernant votre vol et/ou la situation à l’aéroport.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous sollicitez un code promotionnel, par exemple auprès d’un employé de Brussels Airlines. Ces données sont collectées uniquement dans le but de vous faire bénéficier de la promotion. Nous pouvons également recueillir et traiter vos coordonnées si vous utilisez un photomaton lors d'un de nos événements promotionnels.

E. Lorsque vous payez votre achat

Nous traitons vos données à caractère personnel pour assurer le suivi de votre solvabilité et pour prévenir la fraude, sur la base de notre intérêt légitime – en d’autres termes, pour vérifier que le mode de paiement utilisé est valide et que nous serons en mesure de récupérer les sommes nécessaires au paiement du service fourni. Il est dans notre intérêt de nous protéger contre les dommages matériels et immatériels et d’empêcher les activités illégales et tout abus par rapport à nos produits/services/ressources. Ce traitement peut impliquer une prise de décision et un profilage automatisés, en conséquence de quoi vous pourriez ne pas être en mesure de terminer l’achat. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement (cf. le chapitre 2 « Vos droits »).

Nous traitons également les données à caractère personnel aux fins de facturation (et de rapprochement du paiement avec la vente), de remboursement des tickets et autres services sur la base des documents émis. Cette activité repose sur le contrat que vous passez avec Brussels Airlines.

F. Lorsque vous Lorsque vous apportez un retour d’information

Il nous arrive de rassembler vos données à caractère personnel et de les traiter dans le cadre de la recherche et développement, sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. statistiques et rapports sur les ventes, analyse et étude de marché, développement de produits ou services). La recherche et développement peut conduire à une meilleure expérience client, ainsi qu’à l’amélioration et à l’innovation continues de nos produits ou services, ce qui profitera à nos clients. Ce traitement peut impliquer l’établissement d’un profil. Ce dernier n’a aucun effet sur vous, sauf dans la mesure où cette activité de traitement peut permettre une meilleure expérience client, l’amélioration et l’innovation de nos produits ou services, à votre avantage. La fourniture, à cette fin, de vos données à caractère personnel n’est pas obligatoire, et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement (cf. le chapitre 2 « Vos droits »).

G. Lorsque vous nous rendez visite

Lorsque vous vous rendrez dans nos bureaux, nous vous demanderons de vous inscrire à leur service de réception.

Nous utilisons des caméras de surveillance dans nos bâtiments afin d’identifier les problèmes de sécurité potentiels. L’enregistrement de ces images n’intervient que pour la sécurité des biens et des personnes et pour prévenir les abus, fraudes et autres infractions susceptibles de mettre en danger nos visiteurs et nos collaborateurs (nous indiquons la présence de caméras avec des pictogrammes comportant nos coordonnées).

Nous traitons ces informations sur la base de nos intérêts légitimes.

Sur nos sites Web, vous pouvez trouver certaines fonctionnalités de réseaux sociaux, et notamment :

  • Via le bouton « Partager », vous pouvez partager et recommander le contenu de nos sites Web. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Partager », un nouveau message est créé avec un lien vers la page sur laquelle vous vous trouvez (p. ex. si vous cliquez sur le bouton « Partager » de la page de recherche de tarif le plus bas, vous partagerez l’URL de ladite page).
  • La messagerie Facebook disponible sur notre plateforme d’enregistrement en ligne permet de retrouver votre carte d’embarquement. Si vous décidez d’utiliser cette fonctionnalité, nous vous aviserons que vous êtes sur le point de quitter notre site Web et vous demanderons votre consentement pour transmettre les données personnelles concernées au réseau social.

Si vous décidez d’utiliser l’une des fonctionnalités ci-dessus, nous vous invitons à lire notre avis sur les cookies et à adapter le cas échéant vos paramètres de cookies. Pour de plus amples informations sur les questions liées à la vie privée, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

Nous faisons la promotion de nos profils et comptes de réseaux sociaux dans le pied de page de nos sites Web pour les réseaux sociaux suivants :

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Instagram
  • Pinterest

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins de disposer d’une base légale valable pour le faire. Par exemple, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel :

  • À nos sociétés affiliées (filiales) au sein du groupe Lufthansa aux mêmes fins et pour les mêmes motifs légaux que nous, et comme indiqué dans le présent avis de confidentialité ;
  • Aux partenaires commerciaux, tels que des services de réservation d’hôtels, des compagnies d’assurance, des sociétés de location de voitures, des prestataires d’assistance au sol, etc., agissant en tant que responsables à part entière (leur traitement repose sur des bases juridiques définies par eux-mêmes) ;
  • Aux sociétés qui traitent des données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte aux mêmes fins que nous (appelées « sous-traitants »), telles que :
  • Les prestataires de services dans le domaine du transport, du marketing (y compris les études de marché, la communication commerciale, la gestion des programmes de fidélité, le développement et les partenariats dans l’e commerce, la gestion de campagnes), du retour d’information client, de la maintenance, du support et du développement informatiques, des services de paiement et agences de référence de crédit, des fournisseurs d’hébergement cloud et serveurs ;
  • Les plateformes d’envoi de communications commerciales et notifications transactionnelles ;
  • Les opérateurs de chats d’aide en direct et de centres d’appel.
  • Aux agences et autorités gouvernementales (par exemple, les données du système APIS (Advance Passenger Information System) à transmettre aux autorités compétentes des pays concernés par les vols ; l’agence TSA (Transportation Security Administration) pour l’échange des données fournies par vos soins avec les autorités policières, les services de renseignement et d’autres organisations concernées ; l’autorité sanitaire belge à qui sont communiquées des données à sa demande, etc., afin de répondre à nos obligations légales ;

Conformément à la loi belge relative à l’utilisation des données passagers, nous sommes tenus de transférer certaines données passagers au gouvernement belge. Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://centredecrise.be/fr/content/belpiu-collecte-et-traitement-des-donnees-des-passagers

  • Aux compagnies aériennes extérieures au groupe Lufthansa, lorsqu’il existe un intérêt légitime pour nous ou un tiers. Nous ne partagerons vos informations à caractère personnel avec d’autres compagnies aériennes que si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas prépondérants, et vous en serez alors toujours informé en toute transparence (sauf exceptions légales).

Ainsi, par exemple, les informations personnelles des « passagers indisciplinés » seront partagées. L’expression « passagers indisciplinés » désigne les passagers qui présentent un comportement inapproprié, agressif ou violent envers d’autres passagers ou l’équipage, ou encore qui endommagent l’avion.

Sur la base des intérêts légitimes de Brussels Airlines et de tiers, Brussels Airlines a le droit et l’obligation d’échanger des données à caractère personnel concernant ses passagers au sein du groupe Lufthansa, ainsi qu’avec d’autres compagnies aériennes dans le but de documenter, analyser et prévenir les situations de fraude et de « passagers indisciplinés », et de traiter ces données dans ce contexte.

En outre, si vous avez causé des dommages ou blessé d’autres passagers, Brussels Airlines peut également divulguer vos données et informations à caractère personnel relatives au dommage ou au préjudice subi par d’autres tiers (comme les autorités publiques, les personnes blessées et les assurances).

Les données à caractère personnel sous la forme d’une liste de passagers sont également partagées avec l’équipage des compagnies aériennes travaillant en sous-traitance.

Si vous avez réservé un vol vers un pays en dehors de l’Espace économique européen pour lequel il n’existe pas de garanties appropriées concernant vos données à caractère personnel, le traitement, y compris le transfert international de vos données vers ce pays, est fondé sur la dérogation stipulée à l’article 49.1 (b) du RGPD (le transfert étant nécessaire à l’exécution du contrat avec vous, comme visé dans les Conditions générales de transport).

Outre les transferts susmentionnés de vos données à caractère personnel, nous transférons également vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen, car certains de nos filiales, partenaires commerciaux ou sous-traitants qui nous aident à fournir nos produits et services sont établis en dehors de l’Espace économique européen. Le transfert de vos données n’a lieu qu’aux fins pour lesquelles nous traitons nous-mêmes vos données, et se limite aux données nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous. Nous nous assurons que vos données sont gérées de manière sécurisée, car nous sommes tenus de prévoir des garanties juridiques adéquates (décision d’adéquation et/ou clauses types de protection des données). Vous pouvez nous contacter (cf. le chapitre 1.2 « Nous contacter ») afin d’obtenir de plus amples informations sur les garanties appropriées que nous avons prévues pour ces transferts.

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous vous opposiez à leur conservation, ou aussi longtemps que nous en aurons besoin à des fins justifiables et spécifiques liées au traitement, et/ou si nous sommes juridiquement tenus de les conserver durant les périodes prescrites par les autorités et les lois en vigueur (p. ex. le code de commerce, la législation fiscale, la loi anti-blanchiment, etc.).

La durée de conservation peut donc varier selon chaque finalité de traitement. Cette période peut être très courte. Ainsi, les données collectées pour les besoins des listes d’informations passagers (PIL) destinées à nos équipages de cabine sont conservées uniquement pour le vol en question ; les données traitées pour les dépôts de bagages en libre-service ne sont jamais conservées plus de 11 jours après le vol ; les enregistrements de surveillance sont stockés 30 jours maximum.

La période de conservation peut également être plus longue, comme c’est le cas si nous devons nous conformer à nos obligations légales. Ainsi, pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes tenus de conserver vos données de facturation pendant une durée maximale de 7 ans. En outre, nous sommes parfois contraints par la loi de conserver certaines données (notamment vos contrats, factures et correspondances dans le cadre de réclamations y relatives) comme preuves en cas de litige, pour une durée maximale de 10 ans après la fin de votre contrat. Si vos données sont pertinentes pour l’établissement, l’exercice et/ou la défense de réclamations légales, nous pouvons les conserver jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux (généralement trois ans, mais dans certains cas jusqu’à trente ans). Après expiration du délai de conservation (prescrit par la loi ou en fonction de la finalité commerciale de notre traitement), les données pertinentes seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.


Dernière mise à jour : janvier 2020