Conditions Générales LOOP

Le programme de fidélisation de LOOP (“Programme”) permet de gagner des LOOPs (“Points”) qui peuvent être utilisés pour obtenir des réductions sur des vols opérés par Brussels Airlines.

Le Programme est géré par Brussels Airlines SA, ayant son siège social à 100-102, Avenue des Saisons, boîte 30, 1050 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, numéro d’entreprise/TVA 0400853488, et ayant un établissement au b.house – Brussels Airport, bâtiment 26 b. 1a.4 - Ringbaan, B- 1831 Diegem, Belgique (“Brussels Airlines”). Pour toute question relative au Programme, Brussels Airlines peut être contacté à loop.fr@brusselsairlines.com.

Le Programme est soumis aux présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales et le Programme peuvent être révoqués, modifiés ou prolongés à tout moment par Brussels Airlines. Le cas échéant, le Participant sera informé par les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web. Les dispositions contractuelles ne seront pas archivées et ne seront pas rendues accessibles.

1. Definitions

Compte: un compte est un dépôt de Points;
Titulaire du compte: une personne physique qui est responsable d'un Compte;
Brussels Airlines: tel que défini ci-dessus;
Taux d’accumulation: le taux auquel les Points sont accordés en fonction des dépenses admissibles;
Fraude: une fausse représentation d'un fait, que ce soit par des mots ou par un comportement, par des allégations fausses ou trompeuses, ou la dissimulation de ce qui aurait dû être déclarée;
Compte Principal : dans le cas où plusieurs Comptes sont liés, tous les Points accumulés sur les Comptes liés seront transférés sur le Compte Principal. Le Compte Principal peut être désigné comme Compte-famille;
Titulaire Compte Principal :: une personne physique qui est responsable d'un Compte Principal;
Participant:une personne physique qui a le droit d'accumuler des Points dans le programme;
Points: est l'unité utilisée dans le Programme, nommée LOOPs. Les Points ne possèdent pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre espèces ou autres formes de valeur monétaire;
Politique de Confidentialité: tel que défini à la section 8 des présentes Conditions Générales;
Programme: un programme nommé LOOP, tel que défini ci-dessus;
Numéro de Participant : un numéro identifiant un Participant de manière unique;

2. Participation

2.1. Admission

La participation au Programme est limitée aux personnes physiques âgées d’au moins deux ans et qui résident dans un pays où le Programme est offert. La liste de ces pays est disponible sur le formulaire d'inscription. La résidence est considérée comme le foyer physique réel (résidence principale ou primaire) du Participant. Des données à caractère personnel, y compris la résidence doivent être soumises de façon précise et véridique et doivent être présentées à Brussels Airlines sur demande.

Pour les mineurs d’âge, un parent ou un tuteur doit assumer la responsabilité de l’administration des Points du mineur. En cas de changement de tutelle ou de droits parentaux, le parent ou le tuteur qui souhaite contester les droits d'administration des Points doit produire les ordonnances du tribunal indiquant quel parent ou tuteur a le droit légal d'administrer les Points du mineur.

Brussels Airlines peut refuser l'admission au Programme à sa propre discrétion. Il n’y existe pas de droit juridique à la participation au Programme.

2.2. Inscription

La Participation commence à la demande d'un demandeur avec l'ouverture de son Compte individuel par Brussels Airlines. Après une inscription réussie, le Participant obtient son Numéro de Participant. Si le demandeur est déjà Participant au Programme, une demande supplémentaire pour obtenir un autre Numéro de Participant est nulle.

En demandant d'ouvrir un Compte, le demandeur:

  1. certifie qu'il ou elle a atteint l'âge de la majorité dans le pays dont il ou elle réside;
  2. certifie qu'il ou elle sera le Participant, ou qu'il ou elle est le parent ou tuteur d'un Participant éventuel qui est un mineur;
  3. consente à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels comme indiquée dans ces Conditions Générales et dans la Politique de Sécurité et Respect de la Vie Privée et accepte les présentes Conditions Générales

Les Points accumulés dans un Compte relèvent de l'entière responsabilité du Participant, et cette responsabilité ne peut pas être partagée avec d'autres personnes physiques ou morales.

3. Gagner des Points

Les Participants peuvent gagner des Points après avoir obtenu un Numéro de Participant. Les Points ne peuvent être crédités au Compte individuel du Participant que pour des vols ou d'autres services utilisés personnellement par le Participant. Autres personnes ou organisations ne peuvent pas revendiquer la propriété des Points, indépendamment du fait qu’ils portent la responsabilité finale du règlement des dépenses admissibles, partiellement ou en totalité.

3.1. Réservations de vols

3.1.1. Général

Les Participants peuvent gagner des Points en fonction des dépenses éligibles pour la réservation des billets sur des vols opérés par Brussels Airlines. Le Participant doit annoncer son intention de gagner des Points au moment de la réservation, par exemple en fournissant un Numéro de Participant valide. Les demandes rétroactives pour accumuler des Points après qu’une réservation a été achevée peuvent ou ne peuvent pas être prises en compte par Brussels Airlines à sa seule discrétion.

3.1.2. Destinations éligibles

Seules les réservations composées exclusivement de vols entre destinations du réseau européen de Brussels Airlines (y compris les îles Canaries, l’Israël, le Maroc, la Russie, l'Egypte, le Cap-Vert et la Tunisie) sont éligibles pour l'accumulation de Points.

3.1.3. Base d’accumulation

Uniquement les dépenses liées au tarif de base et les frais de transport aérien sont éligibles pour l'accumulation de Points. Autres coûts, taxes et suppléments ne sont pas éligibles pour l'accumulation de Points. Les Points seront crédités sur le Compte du Participant dont le nom complet et le Numéro de Participant figurent sur le billet émis. Uniquement les montants effectivement payés à Brussels Airlines sont éligibles pour l’accumulation de Points. En cas d'annulation, de modification, de remboursement ou d’un renversement de réservation, les Points gagnés reflèteront les montants réellement versés à Brussels Airlines.

3.1.4. Réservations éligibles

Les billets Prime d’autres programmes de fidélisation, inclus Miles & More, ne sont pas éligibles pour gagner des Points. De plus, les tarifs spéciaux comme les tarifs réduits de l'industrie (ID, IP, AD, GE, UD, DG, PEP, etc.) ainsi que les documents inutilisés, remboursés, périmés ou illégalement obtenus (billets, coupons, etc.) peuvent être exclus pour l’accumulation de Points. Pour certains autres services, le crédit de Points peut également être exclu par communication préalable via les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web.

3.1.5. Taux d’accumulation

La quantité de Points qui peut être gagné par Euro, ou l'équivalent en euro d'autres devises, ou en tant que quantité fixe prédeterminée, sera annoncée via les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web et sera affichée au moment de la réservation. Le Taux d’accumulation sera fixé par Brussels Airlines, à sa discrétion, basé sur des critères objectifs. Aucun droit ne peut être dérivé de l'annonce ou de l'application d'un Taux d’accumulation pour une autre réservation faite par le même passager ou par un passager différent.

3.2. Autres possibilités de gagner des Points

Brussels Airlines peut collaborer avec des tiers sélectionnés permettant l'accumulation de Points. Les taux d’accumulation, les seuils et toute autre condition applicable pour l’accumulation de Points par le biais de partenaires externes seront communiqués par les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web. D'autres moyens temporaires ou permanents pour gagner des Points et leurs conditions seront annoncés séparément à travers les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web. Brussels Airlines n'a pas d'influence directe sur les partenaires tiers. Brussels Airlines n’est pas responsable de l’éventuelle disponibilité limitée des services de tels tiers ou de la bonne exécution des contrats. Les conditions des partenaires tiers sont d’application.

3.3. Autres programmes de fidélisation

Dans le cas où un Participant gagne des points bonus, des miles de prime ou d'autres unités dans un autre programme de fidélisation pour une réservation ou pour un service spécifique, il ou elle n'a pas droit aux Points dans le Programme LOOP. De plus, les points bonus, les miles de prime ou d'autres unités ne peuvent pas être convertis en Points sauf convention contraire ou si annoncé via les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web. Ceci vaut également pour la conversion de Points en points bonus, miles de prime ou en d'autres unités d'un autre programme de fidélisation.

En cas d’accumulation de Points sur une réservation spécifique, le Participant n’a pas accès aux bénéfices d’autres programmes de fidélisation, par exemple Miles & More.

4. Regroupement de Points

En général, les Points et les Comptes ne peuvent pas être transférés à des tiers. La vente, l'échange, l'offre en vente ou tout autre transfert de Points à des tiers est interdit. Sont également interdites les négociations pour la mise en vente de Points par un Participant ou par un tiers, ainsi que l'utilisation non autorisée de Points. Toute exception à cette règle sera spécifiée via les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web.

Toutefois, les Points peuvent être regroupés comme suit:

4.1. Général

Des Points gagnés par maximum cinq Participants peuvent être regroupés en vue de les échanger. À cette fin, les Points gagnés par les Participants respectifs seront transférés sur un Compte Principal. Les Points gagnés par chacun des Participants associés seront crédités sur le Compte Principal. Ces Points relèvent de la seule responsabilité du Titulaire du Compte Principal.

4.2. Conditions

Afin de se qualifier pour le regroupement, les Participants doivent avoir la même adresse résidentielle. Afin d’éviter tout doute, les Participants qui partagent une adresse professionnelle (par exemple, des collègues) ou une adresse temporaire, ne peuvent bénéficier du regroupement de Points.

4.3. Rallier des Comptes

Un Participant peut inviter d'autres Participants à regrouper leur Points. Si l'invité accepte l'invitation, la personne invitante devient le Titulaire du Compte Principal, et accepte la responsabilité du Compte.

4.4. Dissocier des Comptes

Le Titulaire du Compte Principal peut dissocier un adhérent du Compte Principal, à partir de 12 mois après la date d'entrée dans le groupe, sur le site web du Programme. Le Titulaire du Compte Principal peut quitter le Compte Principal lui-même ou elle-même après 12 mois après être relié.

Tout Participant peut demander à être dissocié d'un Compte Principal, à partir de 12 mois après la date d’adhésion, en contactant le Brussels Airlines Contact Centre.

Dans le cas où un ou plusieurs Participants seront dissociés du Compte Principal, le solde de Points du Compte Principal jusqu'à la réception de la demande de dissociation relève de la responsabilité du Titulaire du Compte Principal; uniquement les Points gagnés après la dissociation relèvent de la responsabilité des Titulaires de Comptes respectifs.

4.5. Responsabilité du Titulaire du Compte Principal

Le Titulaire du Compte Principal est chargé d'administrer l'intégralité des Points, existants et nouveaux, transférés et accumulés sur le Compte Principal.

5. Utilisation des Points

5.1. Général

Un Titulaire de Compte peut utiliser ses Points au moment de la réservation pour le paiement des tarifs de base éligibles et les frais de transport aérien sur des vols opérés par Brussels Airlines.
L’utilisation de Points se traduira par une réduction du prix du billet pour une réservation éligible. Le montant de la réduction sera déterminé par Brussels Airlines à sa seule discrétion, basée sur des critères objectifs, et sera annoncé via les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web, et au moment de la réservation. Aucun droit ne peut découler de l'application et/ou le montant de la réduction du prix du billet en cas d’utilisation de Points. L’utilisation rétroactive de Points, après l'achèvement d'une réservation, ne sera pas admise.

5.2. Points disponibles

Les Participants peuvent utiliser leur Points dès que ceux-ci ont été mis à disposition. Les critères pour rendre les Points disponibles seront déterminés par Brussels Airlines à sa seule discrétion, basée sur des critères objectifs, et seront spécifiées à travers les canaux de communication habituels du programme LOOP, y compris le site web.

5.3. Réservations de vols

5.3.1. Destination éligibles

Les Points peuvent être échangés pour la réservation des vols opérés par Brussels Airlines sur son réseau européen (y compris les îles Canaries, l’Israël, le Maroc, la Russie, l'Egypte, le Cap-Vert et la Tunisie). Il n'y a pas de restrictions en ce qui concerne les billets « Open Jaw », les vols multi-destinations ou avec escale.

5.3.2. Tarifs éligibles

Les Points peuvent être utilisés pour régler la tarif de base et les coûts de transport aérien applicables, en partie ou en totalité. Si le nombre de Points disponibles sur le compte est suffisant, les Points peuvent également être utilisés pour payer la totalité des taxes applicables. Les autres composantes du prix total du billet, y compris les taxes, assurances, coûts et suppléments ne sont pas éligibles pour l’utilisation de Points. Les Points peuvent être échangés pour tous les tarifs disponibles commercialement et dans toutes les classes de réservation au moment de la réservation.

5.3.3. Canaux éligibles

Les Points peuvent être utilisés par le biais du site web Brussels Airlines.

5.3.4. Modifications, annulations

Les modifications des réservations effectuées en utilisant des Points sont autorisées, sous réserve des conditions de modification standards de Brussels Airlines. Les frais de modification et les charges complémentaires (y compris le tarif de base) seront d’application. L’annulation d’une réservation faite en utilisant des Points est également autorisée, sujettie aux conditions d'annulation standards de Brussels Airlines. Les frais d'annulation standard seront d’application. Le nombre de Points utilisé pour la réservation sera remboursé sur le Compte.

6. Expiration de Points

Les Points restent valables aussi longtemps que de nouveaux Points gagnés par l’achat de vols ont été accumulés dans le Compte endéans les 12 derniers mois. Dans le cas où aucun nouveau Point gagné par l’achat de vols a été accumulé dans le Compte endéans les 12 derniers mois, tous les Points expireront 12 mois après avoir été gagnés. En cas d'expiration de Points, le Compte reste actif et les nouveaux Points gagnés seront ajoutés au solde du Compte. En cas de restitution des Points (par exemple en cas d'annulation) la date d'expiration initiale des Points restitués restera d’application.

7. Dispositions Générales

7.1. Responsabilité et limitation de responsabilité

Dans la plus large mesure autorisée par la législation applicable, et sauf en cas de faute grave ou lourde, Brussels Airlines décline toute responsabilité que ce soit, y compris et sans limitation, la responsabilité en raison de la cessation ou de la modification du Programme, en tout ou en partie, des limites sur l'utilisation des Points ou de tout changement à la structure ou aux conditions applicables du Programme. Dans le cas où le Participant n’accepte pas des modifications à ces Conditions Générales, son seul recours sera de quitter le Programme.

Brussels Airlines n’est pas responsable pour le produit ou le service de tout autre partenaire.

En aucun cas la responsabilité globale de Brussels Airlines par rapport au Programme, tous les régimes de responsabilité inclus, ne peut dépasser les Points accumulés sur le compte au moment du litige.

7.2. Irrégularités

Tout acte de fraude, déclaration trompeuse, abus, mauvaise conduite (tel que déterminé par Brussels Airlines à sa seule discrétion), ou la violation de règles applicables (y compris, mais pas limité auxConditions Générales de transport de Brussels Airlines, aux tarifs et aux règles du Programme) peut entraîner des mesures administratives et/ou une action en justice par les autorités gouvernementales pertinentes et/ou par Brussels Airlines. Cette action peut comprendre, mais sans être limité à, la confiscation de tous les Points et/ou des vols de prime, la confiscation des Points accumulés dans le Compte, la déduction de Points, ainsi que l'annulation du Compte et la proscription de participation future au Programme ou de toute autre programme administré par Brussels Airlines. En outre, Brussels Airlines se réserve le droit d'agir en justice pour recouvrer des dommages pertinents, y compris les honoraires d'avocats engagés dans toute poursuite.

Toute violation des règles applicables, comme décrites ci-dessus comprennent, mais ne sont pas limités à, les personnes qui perturbent ou menacent ou mettent en danger la sécurité des membres d'équipage de Brussels Airlines ou des clients de Brussels Airlines comme décrit dans les Conditions Générales de transport de Brussels Airlines et dans les tarifs.

7.3. Droit de vérification

Brussels Airlines se réserve le droit de vérifier à tout moment et sans préavis aux Participants, l'ensemble des Comptes pour assurer la conformité avec les présentes Conditions Générales. Si la vérification révèle des écarts ou d'éventuelles violations des présentes Conditions Générales ou si Brussels Airlines estime raisonnablement que cette vérification révélera des irrégularités ou des violations possibles des présentes Conditions, Brussels Airlines peut retarder ou annuler le traitement des demandes d’utilisation de Points, et/ou annuler tout vol de prime, retarder l’attribution de Points et/ou détenir des extraits jusqu'à ce que la vérification est terminée.

7.4. Divisibilité

La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel ne doit pas affecter la validité ou la force exécutoire de toute autre modalité, qui restera en vigueur et de plein effet.

7.5. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent accord et les dispositions légales est régie par le droit belge, sauf si l'application d'autres lois nationales est obligatoire..

7.6. Résiliation

7.6.1. Résiliation par le Participant

Le Participant peut à tout moment résilier sa participation au Programme par écrit. En cas de résiliation par le Participant, tous les Points sur le Compte seront perdus lors de la réception de l'avis de résiliation. Si un Compte Principal est résilié, tous les Points de tous les Participants associés seront annulés également.

En cas de décès du Participant, tous les Points accumulés sur son Compte seront annulés, sauf dans le cas où le Compte est un Compte Principal. Dans ce cas, la responsabilité de tous les Points présents sur le Compte Principal peut être transférée au Participant associé le plus âgé, à la demande expresse de ce dernier, au plus tard deux mois après l'événement.

7.6.2. Résiliation par Brussels Airlines

Brussels Airlines peut, à sa seule discrétion, résilier le Programme et à tout moment mettre fin aux contrats de participation.

En cas de résiliation du Programme par Brussels Airlines, tous les Points accumulés dans le Compte peuvent être utilisés endéans les 12 mois conformément à l'article 6, après que l'avis de terminaison a été donné.

Brussels Airlines peut résilier la participation sans période de résiliation pour un motif valable à tout moment et peut exclure le Participant du Programme. Un motif valable est présent dans le cas d'une violation par le Participant des Conditions Générales ou de toute autre règle du Programme. Il en est de même dans le cas d'irrégularités ou d'abus au sens de l'article 2.2 causés par le Participant. Dans ces cas, Brussels Airlines pourrait également bloquer le Compte du Participant. Le pouvoir de bloquer existe aussi en cas de soupçons objectifs de l'existence d’un motif valable, et pour une période nécessaire pour investiguer correctement les circonstances du cas.

8. Confidentialité

Selon les dispositions de la loi belge du 8 Décembre 1992 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Brussels Airlines fournit le Participant les informations suivantes.

Les données à caractère personnel sont traitées par Brussels Airlines S.A. dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Belgique), Avenue des Saisons 100-102 B30, RPM de Bruxelles (N° compagnie 0445692234), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.

Brussels Airlines peut transférer les données à caractère personnel du Participant à la Deutsche Lufthansa AG et à Miles & More GmbH, une filiale à 100% de la Deutsche Lufthansa AG, les deux opérateurs du programme Miles & More.

Les données personnelles seront traitées par les opérateurs conformément aux Conditions Générales de Miles & More et à la déclaration de confidentialité de Miles & More.

Les données à caractère personnel sont traitées en vue de fournir les services pour lesquels le Participant s’est enregistré sur le site. Ceci inclut :

  1. traitement des demandes d’inscription, de résiliation ou de regroupement de Comptes dans le Programme;
  2. administration de Comptes dans le Programme;
  3. traitement des demandes d’information et/ou les commentaires du Participant;
  4. le traitement, la confirmation et la gestion des réservations éligibles pour accumuler des Points, y compris pour des contrôles anti-fraude;
  5. le traitement, la confirmation et la gestion des réservations avec utilisation de Points, y compris pour des contrôles anti-fraude;
  6. demande d’opinion du Participant sur son expérience avec les produits et/ou les services fournis par Brussels Airlines, par des sociétés au sein du groupe Lufthansa, ou par des partenaires commerciaux (y compris des processeurs, des fournisseurs, et des partenaires commerciaux du Programme);
  7. des études de marché, l’analyse des performances, le rapportage; et
  8. dans la mesure où le Participant a consenti, l’envoi d’information au Participant sur les produits et services auxquels le Participant est susceptible d'être intéressé (par exemple pour recevoir par e-mail des nouvelles sur Brussels Airlines et sur des produits et services de partenaires).

Brussels Airlines utilisera les données à caractère personnel qu’aux fins décrites ci-dessus.

Sous réserve de ce qui précède et sauf dans la mesure où les données à caractère personnel sont communiquées à des sociétés agissant au nom de Brussels Airlines et sous son autorité exclusive et dont l’intervention en qualité de sous-traitants du traitement des données à caractère personnel est requise en vue de l’accomplissement des fins exposées ci-dessus, Brussels Airlines s’abstiendra de divulguer, vendre, louer ou échanger lesdites données à aucune autre organisation ou entité sans vous en avoir informé au préalable et sans avoir recueilli votre consentement explicite, ou si autrement requis par la loi.

Etant donné que Brussels Airlines est active au niveau mondial, le Participant accepte que ses données à caractère personnel puissent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace Economique Européen, y compris des pays tiers qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat, tel que les Etats-Unis. Brussels Airlines mets tout en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel lors de ces transferts, y compris, le cas échéant, l’utilisation des clauses contractuelles de la CE.

Brussels Airlines attire l’attention sur le fait que les Participants ont le droit d’accéder aux données à caractère personnel leur concernant et de les limiter et, le cas échéant, de demander la rectification de toute donnée erronée. En outre, ils peuvent à tout moment s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de données à caractère personnel leur concernant, envisagé à des fins de marketing direct. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse legal@brusselsairlines.com.

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