Date de publication : 28/06/2025
Date de la dernière révision : 16/07/2025
Brussels Airlines SA (ci-après « Brussels Airlines » ou « nous ») accorde une grande importance à garantir l’accessibilité numérique de ses services aux personnes à mobilité réduite. Nous nous engageons à offrir à l’ensemble des utilisateurs une expérience en ligne inclusive et accessible. Notre objectif est de faire en sorte que tout le monde puisse facilement trouver, consulter et utiliser nos services numériques, ainsi qu’en comprendre le fonctionnement.
Portée de la présente déclaration
Les présentes informations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux services, au sens de la Directive (UE) 2019/882 et des lois la mettant en œuvre dans les États membres de l’Union européenne, que la compagnie du Lufthansa Group dont le nom et l’adresse sont indiqués dans les mentions légales propose ou fournit sur le site Internet https://www.brusselsairlines.com/.
Elles ont été rédigées le 28/06/2025 et seront révisées et mises à jour si nécessaire conformément aux normes légales et techniques applicables.
Description des exigences applicables
Les exigences en matière d’accessibilité applicables aux services sont définies dans les lois promulguées par les États membres de l’Union européenne en application de la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (« European Accessibility Act » ou « EAA »). L’application de l’annexe V de la Directive (UE) 2019/882 implique également l’obligation de fournir et de publier des informations relatives à l’accessibilité des services.
En Allemagne, les exigences applicables en matière d’accessibilité sont définies dans la loi sur le renforcement de l’accessibilité (« BFSG ») ; pour les services, les exigences sont décrites dans l’article 3, paragraphe 1 conjointement avec l’article 1(3) de la BFSG, et dans l’ordonnance relative à la BFSG (BFSGV), qui a été promulguée sur la base de l’article 3(2) de la BFSG. L’obligation de rédiger et de fournir des informations relatives à l’accessibilité des services résulte de l’article 14(1) de la BFSG conjointement avec l’annexe 3 des articles 14 et 28 de la BFSG conjointement avec la BFSGV.
Les exigences applicables en matière d’accessibilité découlent également des normes juridiques nationales, européennes et internationales mentionnées dans ces actes législatifs. La satisfaction des exigences en matière d’accessibilité des services doit être assurée sur la base des avancées techniques les plus récentes. La norme européenne harmonisée EN 301 549 s’applique à cet égard ; l’Annexe A de celle-ci stipule que les règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines, « WCAG »), actuellement conformes aux niveaux 2.1 A et AA, sont contraignantes.
Description générale du service
Brussels Airlines SA est un transporteur qui opère dans le monde entier. Les services proposés sur ce site Internet permettent aux clients, par le biais de canaux de communication électronique, de réserver des vols et des services liés aux voyages, d’obtenir des informations sur les voyages, de gérer leurs données client et de bénéficier de services supplémentaires tels que le choix du siège, les options relatives à leurs bagages ou l’enregistrement.
Lufthansa Group fournit ce service via plusieurs de ses transporteurs, dont Deutsche Lufthansa, SWISS International Air Lines AG (« SWISS »), Austrian Airlines AG (« Austrian Airlines »), Brussels Airlines SA (« Brussels Airlines »), Eurowings GmbH (« Eurowings ») et EW Discover GmbH (« Eurowings Discover »). Ces transporteurs desservent de nombreuses destinations nationales et internationales en proposant des vols réguliers et charters.
Vous trouverez des informations détaillées sur les vols et les services proposés par le transporteur concerné sur les sites Internet de Lufthansa Group, par exemple sur www.brusselsairlines.com. Vous y trouverez également des explications sur les services proposés.
Descriptions et explications nécessaires pour comprendre comment le service est assuré
Avant de réserver un vol par le biais de notre site Internet, la première étape consiste à obtenir des informations sur les itinéraires de vol, les options tarifaires et les services supplémentaires proposés. Une fois que vous avez sélectionné votre itinéraire de vol souhaité et saisi vos dates de voyage, une offre de vol personnalisée s’affiche. Cette offre comprend, entre autres, des informations sur le prix total, les options de bagages disponibles et des services complémentaires tels que la réservation de siège avant le vol ou les options de nouvelle réservation.
La réservation est finalisée et devient juridiquement contraignante dès que vous cliquez sur le bouton « Réserver maintenant ». Vous recevez ensuite une confirmation de réservation par e-mail et pouvez dès lors accéder à vos données de voyage dans votre compte client ou sur l’application.
Des informations détaillées sur les itinéraires de vol, les politiques relatives aux bagages, les procédures d’enregistrement et d’autres services sont disponibles sur notre site Internet www.brusselsairlines.com. Le site propose également le contenu initial en langage simplifié. D’autres options d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou présentant des déficiences sensorielles, y sont également décrites.
Description de la manière dont le service répond aux exigences pertinentes en matière d’accessibilité
Dans le cadre d’une procédure établie visant à garantir la conformité continue aux exigences en matière d’accessibilité, nous mettons en œuvre la norme européenne harmonisée EN 301 549 ainsi que les WCAG qui y sont référencées en respectant le niveau de conformité correspondant aux dernières avancées techniques.
Par conséquent, les services doivent être conçus de manière à être
- Perceptibles (c.-à-d. que les informations et les éléments des services doivent être présentés aux utilisateurs de manière à ce qu’ils puissent les percevoir).
- Utilisables (c’est-à-dire que les utilisateurs doivent être en mesure de manipuler les éléments des services et de la navigation).
- Compréhensibles (c.-à-d. que les informations et l’utilisation des services doivent être compréhensibles).
- Robustes (c.-à-d. que le contenu doit être suffisamment robuste pour pouvoir être interprété de manière fiable par une variété d’outils techniques, y compris des technologies d’assistance).
Les WCAG fournissent des directives sur la manière de concevoir des services conviviaux, perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour les personnes à mobilité réduite. Il existe actuellement trois niveaux de conformité. Conformément aux normes européennes, nous mettons en œuvre les niveaux de conformité 2.1 A et AA.
À cette fin, les mesures suivantes, entre autres, sont prises en permanence :
- Audits : nous effectuons régulièrement des audits d’accessibilité automatisés et manuels pour évaluer systématiquement nos services numériques afin de vérifier leur conformité avec les exigences des normes WCAG 2.1 niveaux A et AA et de la norme EN 301 549.
- Formation : nous dispensons une formation continue et complète à nos gestionnaires, concepteurs et développeurs de contenu. Ainsi, nous nous assurons qu’ils connaissent les meilleures pratiques en matière d’accessibilité et tiennent compte de ces principes à chaque étape de la création et du développement du contenu.
- Intégration au cycle de développement : l’accessibilité est intégrée à l’ensemble du cycle de développement de nos logiciels ; depuis le stade de la conception et de la planification initiales jusqu’à la phase de tests et de déploiement. Dans la mesure du possible, nous faisons en sorte que le contenu soit « accessible dès sa création ».
- Équipe spécialisée en matière d’accessibilité : nous disposons d’une équipe spécialisée chargée de mener et de contrôler les initiatives d’accessibilité sur nos plateformes numériques.
Notre site Internet a été évalué de manière exhaustive par nos experts internes spécialisés en accessibilité sur la base des normes d’accessibilité applicables.
En plus d’appliquer nos procédures internes, nous avons fait évaluer notre site Internet par des experts externes spécialisés en accessibilité. Nous avons également testé notre site Internet en collaboration avec des personnes à mobilité réduite afin d’y identifier les obstacles éventuels.
Nous nous efforçons continuellement d’améliorer la façon dont nous fournissons nos services conformément à toutes les exigences légales. Nous proposons plusieurs options qui permettent de signaler les problèmes d’accessibilité et de faire des suggestions d’amélioration.
Clause de non-responsabilité concernant le contenu externe
Nous déclinons toute responsabilité concernant les services tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou dont nous ne sommes pas responsables. Le prestataire concerné est seul responsable de veiller à ce que ce contenu soit correct, complet, à jour et accessible. En utilisant ces liens, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute conséquence juridique ou de tout dommage éventuel.
Coordonnées
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant l’accessibilité du site Internet www.brusselsairlines.com. Vos commentaires sont importants et nous aident à améliorer nos services. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité, si vous souhaitez signaler un problème de conformité ou si vous avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous contacter par le biais des canaux suivants :
E-mail : [email protected]Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.
Téléphone :+49 (0) 30 726 296 23
Formulaire de commentaires : Aide et contact | Brussels Airlines
Vous trouverez plus d’informations sur l’assistance en voyage ici : Voyage accessible.
Nous répondons à toutes les préoccupations et demandes dans le respect des délais légaux.
Coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente
Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance du marché compétente ou l’organisme national d’application de la loi :
Marktüberwachungsbehörde Digitale Barrierefreiheit (Autorité de surveillance du marché pour l’accessibilité numérique)
Sozialministeriumservice
Landesstelle Oberösterreich (State Office Upper Austria)
Gruberstraße 63
4021 Linz
E-mail : [email protected]
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Boulevard du Roi Albert II 32 boîte 10
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 226 88 88
Fax : +32 2 226 88 77
E-mail : [email protected]
Комисия за защита на потребителите
ул. Врабча 1, етажи 3-5, София 1000
тел : +359 2 9330565
факс : +359 2 9884218
Електронна поща : [email protected]
Hrvatska regulatorna agencija za mrežne djelatnosti
Ulica Roberta Frangeša-Mihanovića 9
10110 Zagreb
Telefonski brojevi : +385 (0) 1 700 70 07 (Centrala)
E-mail : [email protected]
Deputy Ministry of Social Welfare
E-mail : [email protected]
Téléphone : +357 22406610
Adresse postale : Stasinou 5 street, Y.Charalambides Building, 2404 Egnomi, Chypre
Site Internet : https://www.gov.cy/dmswLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.
Česká obchodní inspekce
Ústřední inspektorát
Gorazdova 24
120 00 Prague 2
Tél. : +420 222 703 404
E-mail : [email protected]
Sikkerhedsstyrelsen
Esbjerg Brygge 30
6700 Esbjerg
Tél. : +45 3373 2000
E-mail : [email protected]
Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet
Endla 10A
10122 Tallinn
Tél. : +372 667 2000
E-mail : [email protected]
Liikenne- ja viestintävirasto Traficom
Digitaalisen esteettömyyden ja saavutettavuuden valvontayksikkö
E-mail : [email protected]
puhelinnumero vaihde : +358 29 534 5000
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
14, rue Gerty Archimède
75012 PARIS
E-mail : [email protected]
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits - [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen (MLBF)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdebourg
Téléphone : +49 391 56 76 97 0
E-mail : Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.[email protected]Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.
Εθνική Αρχή Προσβασιμότητας
Λεωφόρος Βασιλίσσης Σοφίας 15
ΤΚ 10674 Αθήνα, Αττική
Τηλέφωνο : +30 210 338 5692
E-mail : [email protected]
MKEH
Piacfelügyeleti Osztály
1124 Budapest
Németvölgyi út 37-39
Tél. : +36 1 4585 568
Fax : +36 1 4585 864
E-mail : [email protected]
Competition and Consumer Protection Commission (CCPC)
Bloom House
Railway Street
Dublin 1, D01 C576
Tél. : +353 1 402 5500
Ligne d’assistance aux consommateurs : +353 1 402 5555
Agenzia per l’Italia Digitale (AgID)
Via Liszt, 21
00144 Rome
Modulo Online : https://www.agid.gov.it/it/ambiti-intervento/accessibilita-usabilita?sid=96f410c2Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.
E-mail : [email protected]
Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija
Scanstes iela 25
Rīga, LV-1013
Tél. : +371 6 7097200
E-pasts : [email protected]
Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba
A. Goštauto g. 12
01108 Vilnius
Tél. : +370 5 2626760
El. p. : [email protected]
Office de la surveillance de l’accessibilité des produits et service (OSAPS)
11, rue Robert Stumper
L-2557 Gasperich
Téléphone : +352 247-76555
E-mail : [email protected]
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’informer le Service information et presse (https://sip.gouvernement.lu/fr.htmlLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), organisme responsable du
contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne (https://sip.gouvernement.lu/fr/support/reclamation-accessibilite.htmlLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), ou l’Ombudsman
(https://www.ombudsman.lu/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
Autorité compétente :
Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA)
Mizzi House
National Road
BLATA L-BAJDA
Tél. : +356 8007 4400
E-mail : [email protected]
Autorité de défense des droits :
Commission for the Rights of Persons with Disability (CRPD)
G5 Offices
Salvu Psaila Street
Birkirkara
Tél. : +356 2226 7600
E-mail : [email protected]
Authoriteit Consument & Markt (ACM)
Postbus 16326
2500BH La Haie
Tél. : +31 70 7222 000
Fax : +31 70 7222 355
E-mail : [email protected]
Urząd Komunikacji Elektronicznej
ul. Giełdowa 7/9
01-211 Varsovie
T : +48 22 33 04 000
F : +48 22 53 49 162
Formularz kontaktowy : https://pue.uke.gov.pl/#/Le lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.
Instituto Nacional para a Reabilitação (INR, I.P.)
Av. Count of Valbom, 63rd 1069-178 Lisbonne
Téléphone : +351 21 792 95 00
E-mail : [email protected]
Balcão da Inclusão, e-mail : [email protected]
O Instituto Nacional para a Reabilitação (INR, I.P.), disponibiliza um formulário para denunciar situaçenes de discriminação (https://www.inr.pt/resultados-de-pesquisa/-/journal_content/56/11309/45065?p_p_auth=wje2GjQiLe lien s’ouvrira dans un nouvel onglet de navigateur.), encaminhando as queixas apresentadas às entidades competentes. Anualmente, o INR, I.P. elabora um relatório anual sobre a aplicação da lei que proíbe e pune a discriminação em razão da deficiência e da existência de risco agravado de saúde (Lei n.º 46/2006, de 28 de agosto).
Autoritiesa pentru Digitalizarea României (ADR)
Bulevardul Libertății Nr. 14
Sector 5
Bucarest, 050706
Tél : +40 374 541 179
Fax : +40 21 30 52 899
E-mail : [email protected]
Slovenská obchodná inšpekcia (SOI)
Prievozská 32
PO Box 29
827 99 Bratislava 27
Tél : +421 (0)2 58 27 21 23
Fax : +421 (0)2 53 41 49 96
E-mail (prístupnosť webu) : [email protected]
Agencija za komunikacijska omrežja in storitve RS (AKOS)
Stegne 7, PO Box 418
1001 Ljubljana
Slovénie
Tél : +386 1 583 63 00
E-mail : [email protected]
Ministerio de Derechos Sociales
Paseo del Prado 18‐20
Planta Baja
28014 Madrid
Tél : +34 913 494 640
Post- or telestyrelsene (PTS)
Adresse postale : Box 6101, 102 32 Stockholm, Sverige
Adresse : Hälsingegatan 38, Stockholm
Téléphone : +46 (0)8 678 55 00
E-mail : [email protected]