Avis de confidentialité

Le responsable du traitement au sens du RGPD pour le traitement de vos données à caractère personnel décrit dans le présent Avis de confidentialité est :

Brussels Airlines SA/NV
Kompaslaan 26
1831 Machelen
BELGIQUE

Si vous avez d’autres questions sur la protection des données en lien avec notre site Web ou les services et produits qui y sont proposés, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Brussels Airlines SA/NV, Legal/Data Protection Officer, Kompaslaan 26, 1831 Machelen, BELGIQUE

Notre représentant en Suisse conformément à l’article 14 de la loi fédérale suisse sur la protection des données est Swiss International Air Lines AG, P.O. Box, Data Protection, ZRHS/CJ, CH-8058 Zurich Airport, Suisse.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable que vous nous fournissez ou que nous recueillons. Il s’agit notamment des données suivantes :

Données de réservation : si vous réservez un vol ou un service lié à un vol auprès de nous, les données que vous avez saisies et celles qui ont été collectées à votre sujet (notamment votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance et vos données de paiement), ainsi que les informations que nous vous avons fournies, feront l’objet d’un traitement. Par ailleurs, nous recueillons des informations concernant la date, la nature et, le cas échéant, le lieu de votre réservation. Dans certains cas particuliers, votre nationalité ainsi que les informations que vous fournissez de votre plein gré concernant les programmes de fidélité seront également collectées. Si vous réservez des services de transport, nous pouvons être amenés à traiter des informations relatives aux modalités de transport susceptibles de révéler indirectement des données sensibles, par exemple les informations concernant la nécessité d’un fauteuil roulant. Si des réservations sont effectuées pour des mineurs, les coordonnées de leurs tuteurs légaux seront également recueillies.

Données d’enregistrement : dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’embarquement, nous traitons les données relatives à votre réservation, les informations concernant vos bagages, les données de sécurité (par ex. votre heure d’embarquement, le statut de votre contrôle de sécurité, les horodatages relatifs à votre procédure d’enregistrement), les données relatives à vos documents d’entrée (passeport, visa, etc.) le cas échéant, ainsi que toute autre coordonnée, telle que celle de votre contact en cas d’urgence.

Données API : les données API (Advanced Passenger Information, informations préalables sur les passagers) contiennent les informations figurant sur votre titre de voyage (par ex. votre passeport), telles que votre nom, votre date de naissance, votre nationalité, votre numéro de passeport et votre sexe.

Données PNR : nous collectons et traitons les données PNR (Passenger Name Record, dossier passager) lorsque nous assurons certains vols. Cela comprend, sans s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, les informations relatives à vos bagages, les données API, vos informations de paiement, les détails de votre itinéraire de voyage et l’historique des modifications apportées à votre réservation. Vous trouverez une liste détaillée des éléments de données possibles à l’annexe I de la directive (UE) 2016/681 relative aux données PNR.

Données SSR : informations relatives aux demandes de services spécifiques, telles que les données médicales concernant les aides à la mobilité ou les informations relatives à la religion dans le cadre de la restauration à bord.

Données médicales : des informations sur le traitement des données à caractère personnel relatives aux passagers nécessitant une autorisation médicale, ainsi que notre formulaire de soins médicaux, sont disponibles ci-dessous.

Données de contenu : lorsque vous utilisez les services proposés sur notre site Web ou dans notre application, tels que les formulaires de contact, le service clientèle, les newsletters ou la participation à des jeux-concours ou à des sondages, les données de contenu que vous saisissez et celles collectées à votre sujet, ainsi que les informations que nous vous fournissons, feront l’objet d’un traitement.

Données relatives aux cookies : données collectées par les cookies que nous utilisons lors de votre visite sur le site Web ou l’application.

Données de connexion : certains services sur notre site Web ou dans notre application nécessitent une inscription (par ex. TravelID, newsletter par e-mail). À cette fin, certaines informations sont obligatoires (p. ex. adresse électronique), d’autres peuvent être ajoutées volontairement (p. ex. sexe, nom). Dans le cadre du processus d’inscription, nous collectons également votre adresse IP et l’heure de votre inscription.

Données du journal du serveur : lorsque vous utilisez nos sites Web, les données (telles que la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et les fichiers demandés, le type et la version du navigateur Web que vous utilisez, le type et le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez et votre adresse IP) sont temporairement stockées dans un fichier journal sur nos serveurs. Si vous accédez à notre offre via notre application, le type et le système d’exploitation de votre appareil mobile et votre adresse IP seront stockés en plus des informations concernant votre visite sur l’application.

Nous recevons généralement ces données à caractère personnel directement de votre part, par exemple lorsque vous effectuez une réservation, utilisez notre site Web ou notre application, nous contactez ou utilisez nos services. Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel automatiquement depuis votre appareil ou lors de votre utilisation de nos sites Web, applications et autres services. En outre, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi applicable, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part :

• d’autres sociétés de Lufthansa Group et de sociétés impliquées dans la fourniture des services que vous avez réservés (par ex. prestataires de services de voyage, prestataires de paiement) ;
• de personnes agissant en votre nom, telles que les membres de votre famille, vos représentants légaux ou les agences de voyages ; et
• des autorités publiques, tribunaux et autres parties dans le cadre de procédures officielles ou judiciaires.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant une autre personne, comme un membre de votre famille ou un autre voyageur, veuillez vous assurer que vous êtes autorisé(e) à le faire et que la personne concernée a pris connaissance du présent Avis de confidentialité.

Si vous réservez un vol et/ou des services supplémentaires liés au vol (tels que la réservation de sièges, le transport de bagages ou d’animaux, l’accès aux salons, etc.) auprès de nous, nous traitons vos données de réservation afin d’émettre un billet d’avion ou une confirmation de réservation du service lié au vol que vous avez réservé. Si vous modifiez ou annulez votre vol ou un service supplémentaire lié au vol, nous traiterons vos données de réservation en conséquence.

La base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution d’un contrat conclu avec vous en vue de l’exploitation d’un vol ou de la fourniture de services liés à un vol, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Dans le cas où des données à caractère personnel particulières devraient être traitées lors de la réservation de services supplémentaires liés au vol (par ex. des données relatives à la santé lors de la réservation d’aides au transport ou des informations concernant la religion lors de la réservation de repas à bord), ce traitement repose sur votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel concernées est en outre autorisé en vertu de l’exception prévue à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Dans certains cas particuliers, nous sommes également tenus, en vertu de la loi et des dispositions contractuelles, de traiter les données nécessaires relatives aux voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite afin de garantir leur transport (règlement (CE) n° 1107/2006, article 6, paragraphe 1, points b) et c), et article 9, paragraphe 2, point g), du RGPD).

Ces données seront supprimées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires à l’exécution du contrat (y compris le service clientèle et l’éventuel exercice de droits devant les tribunaux avant l’expiration du délai de prescription), sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver, par exemple en raison d’obligations de conservation prévues par le droit commercial ou fiscal.

Si vous souhaitez cumuler des Miles avec notre programme de fidélité Miles & More lors de la réservation d’un vol, nous transmettrons vos données de réservation, y compris votre numéro de carte Miles & More, à Miles & More GmbH (voir également la Section 5.2). La base juridique du traitement des données est l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Afin d’assurer les vols que vous avez réservés et de vous fournir d’autres services liés au vol, nous traitons les données de réservation que nous avons déjà reçues ainsi que vos données d’enregistrement. Vous pouvez également recevoir des notifications relatives à votre vol, telles que des changements de porte d’embarquement ou des consignes concernant l’accès à l’embarquement/les bagages. Si des irrégularités, telles que des retards ou des annulations, viennent à affecter votre voyage, vous recevrez des informations sur la situation ainsi que des propositions de mesures correctives en matière d’indemnisation et d’assistance, conformément au règlement relatif aux droits des passagers aériens (UE 261/2004). Le cas échéant, dans le cadre de l’exploitation de votre vol et conformément à la législation et aux accords nationaux et internationaux, nous transmettrons vos données API ou PNR aux autorités compétentes en Allemagne et à l’étranger aux fins de prévention, de détection, d’enquête et de poursuite des infractions terroristes et des crimes graves, ainsi que de lutte contre l’immigration clandestine.

La base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution d’un contrat conclu avec vous en vue de l’exploitation d’un vol ou de la fourniture de services liés à un vol, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En ce qui concerne le transfert de vos données API et PNR, la base juridique dans chaque cas particulier est une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en conjonction avec la législation nationale ou internationale applicable ou les accords dont découlent des obligations légales à notre égard). Par exemple, conformément à la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers et à son arrêté royal d’application du 18 juillet 2017, nous sommes tenus, dans certains cas précis, de transmettre vos données API et PNR aux autorités compétentes en Belgique, notamment à l’Unité belge d’information sur les passagers (PIU).

Par ailleurs, conformément à l’article L.232-7 du Code de la sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens sont tenus de transmettre à l’administration française les données relatives à la réservation, à l’enregistrement et à l’embarquement de leurs passagers (PNR/API), conformément aux modalités de traitement et aux finalités prévues par le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014, modifié par le décret n° 2018-714 du 3 août 2018. Par ailleurs, le cas échéant, nous transmettons les données des passagers aux autorités de pays tiers sur la base des accords PNR en vigueur (États-Unis, Canada, Royaume-Uni), avant l’exécution d’un vol à destination du pays concerné. Les pays tiers sont des pays en dehors de l’Espace économique européen.

Vérification des documents de voyage : pour certains pays en particulier, nous sommes tenus, en vertu des lois et réglementations applicables, de nous assurer que nos passagers sont en possession des documents de voyage et d’entrée nécessaires, ainsi que de tout document sanitaire ou autre requis par les lois et réglementations en vigueur dans les pays de départ, de destination et de transit. Ces exigences sont conformes à l’annexe 9 de l’OACI, chapitre 3, section H, paragraphe 3.33.

Conformément à cette obligation, nos agents peuvent vérifier la présence et la validité apparente des titres de voyage des passagers à l’aéroport. Pour les destinations présentant un profil de risque accru ou lorsqu’il existe un doute quant à l’authenticité d’un document présenté, les agents peuvent numériser et conserver des copies des documents à des fins de vérification complémentaire et/ou comme preuve que le contrôle a bien été effectué. Si des copies sont conservées, la durée de conservation est généralement de 72 heures. Si nous sommes informés qu’un passager s’est vu refuser l’embarquement, les copies concernées sont conservées pendant toute la durée de l’enquête et de toute procédure judiciaire y afférente.

La conservation de copies des documents de voyage à des fins de vérification, afin de consigner le contrôle effectué et de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, repose sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Lorsque la législation applicable nous impose une obligation spécifique d’effectuer ou de consigner ces vérifications, le traitement sera en outre fondé sur le respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Si les documents contiennent des données relatives à la santé, le traitement sera également soumis à une exception applicable en vertu de l’article 9, paragraphe 2, du RGPD, en particulier l’article 9, paragraphe 2, point i), du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Contact en cas d’urgence : vous avez également la possibilité d’enregistrer les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (contact en cas d’urgence). Le traitement de ces coordonnées s’effectue sur la base du consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). À cet égard, lorsque vous communiquez ces coordonnées, vous confirmez que le consentement de la personne concernée a été obtenu.

Données SSR : dans le cas où des données à caractère personnel spéciales doivent être traitées pendant l’exécution des services liés au vol (p. ex. les données SSR), la base juridique du traitement de ces données est votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

Ces données seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle des actions en justice liées à une réservation spécifique peuvent être intentées devant les tribunaux. Ces données seront supprimées à l’expiration de ce délai ou à l’issue de toute procédure judiciaire en cours dont la durée dépasserait la durée de conservation habituelle. Si le consentement que vous avez donné a été révoqué, vos données seront supprimées, sauf si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les conserver, par exemple en raison d’obligations de conservation prévues par le droit commercial ou fiscal.

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins de sûreté et de sécurité.

Par exemple, nous utilisons la vidéosurveillance dans certains locaux afin de détecter et de poursuivre les actes criminels. Conformément aux exigences applicables en matière de sûreté aérienne, nous surveillons également la zone située immédiatement devant la porte du poste de pilotage.

On entend par « passagers indisciplinés » les passagers dont le comportement inapproprié, agressif ou violent, de non-respect des consignes, menaçant ou commettant tout autre acte répréhensible met en danger ou perturbe la sécurité du vol, de l’équipage, des autres passagers ou de tiers.

Nous consignons les incidents pertinents dans un rapport sur les troubles causés par les passagers (rapport « PDR »). En fonction de la nature et de la gravité du trouble ou du comportement répréhensible, le PDR peut comporter des détails relatifs à l’incident et, le cas échéant, des informations issues des documents de voyage du passager permettant de l’identifier. Nous pouvons utiliser ces informations pour consigner, évaluer et prévenir les incidents, garantir la sûreté et la sécurité de nos vols, de notre équipage et de nos passagers, ainsi que pour protéger nos droits.

Nous pouvons communiquer les informations pertinentes à la police et à d’autres autorités et, dans les cas graves, refuser le transport, interdire au passager de voyager sur nos vols (interdiction de vol) ou informer l’équipage des incidents antérieurs. Lorsque cela s’avère nécessaire et que la législation applicable le permet, nous pouvons également échanger des informations pertinentes au sein du Lufthansa Group et avec d’autres compagnies aériennes afin de consigner, d’analyser et de prévenir les fraudes et les incidents impliquant des passagers indisciplinés, et communiquer aux autorités et aux compagnies d’assurance les informations relatives à des préjudices, des blessures ou des actes criminels.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir la sûreté et la sécurité (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, par e-mail, par chat ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, l’adresse IP, la date et l’heure de la demande afin d’éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact. Avec votre consentement explicite, nous pouvons enregistrer l’appel que nous avons avec vous à des fins d’assurance qualité et de formation. Si vous nous signalez d’éventuelles erreurs sur le site Web ou l’application, nous utiliserons les données que vous aurez saisies et, le cas échéant, les données de votre appareil afin d’analyser et de corriger l’erreur que vous avez signalée.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt et le vôtre (légitime) pour ce traitement de données découle de l’objectif de répondre à vos demandes, de résoudre les éventuels problèmes et, par là même, de préserver et de renforcer votre satisfaction en tant que client ou utilisateur de notre site Web ou de notre application. Si votre demande vise à conclure ou à exécuter un contrat, la base juridique supplémentaire justifiant ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La base juridique du traitement des demandes relatives à la protection des données est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, car ce traitement est nécessaire au respect d’obligations légales. En ce qui concerne l’enregistrement des appels téléphoniques, la base juridique est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Si le traitement repose sur la base juridique de l’intérêt légitime prépondérant (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (voir la Section 7 ci-dessous). Nous pouvons poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Ces données seront supprimées lorsque notre échange avec vous aura pris fin, c’est-à-dire lorsque la question concernée aura été définitivement clarifiée et qu’il n’existera plus d’intérêt légitime à les conserver ni d’obligation légale de les conserver. Nous conserverons vos échanges avec notre chatbot pendant 30 jours. Si vous communiquez avec notre personnel, nous conserverons ces données pendant 90 jours ou jusqu’à ce que la question en cause ait été définitivement solutionnée.

Nous traitons vos données afin de vous envoyer des communications marketing.

Par exemple, sur notre site Web, vous pouvez obtenir des informations sur nos produits et services, même sans Travel ID. En plus de notre newsletter, vous pouvez également vous abonner à l’alerte Meilleur prix afin d’être informé(e) du meilleur prix disponible pour votre itinéraire de vol. Par ailleurs, vous pouvez, si vous le souhaitez, recevoir d’autres notifications marketing, telles que des notifications concernant des réservations de vol que vous n’avez pas encore finalisées.

Votre abonnement aux publicités par e-mail prendra effet dès que vous l’aurez confirmé. Pour ce faire, vous devez cliquer sur un lien que nous vous enverrons dans notre e-mail de confirmation lorsque vous vous inscrirez à la newsletter.

La base juridique du traitement de vos données de contact est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à la réception de nos notifications promotionnelles à tout moment.

Sans consentement distinct pour recevoir des communications commerciales, nous contactons individuellement par e-mail les clients qui ont déjà effectué des réservations chez nous afin de leur fournir des informations sur des offres et services similaires que nous proposons. Toutefois, vous ne recevrez ces informations que si et dans la mesure où (a) vous nous avez communiqué votre adresse électronique dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un service, (b) nous utilisons cette adresse électronique à des fins de marketing direct pour nos propres biens ou services similaires, et (c) vous ne vous êtes pas opposé(e) à leur réception.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Vous pouvez à tout moment vous opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de développement de produits, ou révoquer tout consentement que vous avez donné.

Vous pouvez vous opposer comme suit :

• Pour les notifications par e-mail, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement qui figure dans chacune d’entre elles.
• Vous pouvez également envoyer une demande via le formulaire de demande de la personne concernée disponible sur notre site Web.

Vos données seront supprimées après votre opposition ou la révocation de tout consentement que vous auriez donné, ou, à défaut, au plus tard lorsque nous aurons cessé de les utiliser ; elles ne seront alors conservées que sous une forme agrégée et anonymisée. Si nécessaire, nous enregistrerons le fait que vous vous êtes opposé(e) ainsi que vos coordonnées afin d’éviter que vous ne soyez à nouveau contacté(e). En cas d’opposition ou de retrait de votre consentement concernant le marketing, nous mettrons à jour vos préférences en la matière. Veuillez noter qu’une opposition au marketing n’entraîne pas automatiquement la suppression de vos données de réservation ou votre Travel ID (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Si vous êtes membre Miles & More et que vous déteniez auparavant une carte de crédit co-marquée Brussels Airlines pour le cumul de points de fidélité, nous pouvons vous contacter par téléphone au sujet de notre nouvelle offre de carte de crédit co-marquée. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime poursuivi conjointement par Brussels Airlines et Beobank, qui consiste à promouvoir la nouvelle offre de carte co-marquée auprès des anciens titulaires de carte.

En ce qui concerne l’enregistrement de ces appels et les données spécifiques traitées lors d’une demande de crédit, Beobank agit en tant que seul responsable du traitement, traite vos données de manière strictement confidentielle et respecte la législation en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, la protection des données et vos droits en vertu du RGPD dans la Politique de confidentialité de Beobank, disponible à l’adresse www.beobank.be.

Nous traitons vos données afin d’optimiser nos services et nos produits.

Par exemple, nous traitons vos données de réservation (à l’exclusion des données sensibles qu’elles pourraient contenir) et vos données de vol, y compris les données de vol en temps réel, ainsi que les données de contenu que nous collectons lors de nos échanges avec vous (voir la section 4.5), afin de poursuivre le développement et l’optimisation de nos services, de nos offres et des outils d’intelligence artificielle que nous utilisons (tels que notre assistant de chat), à des fins d’analyse opérationnelle, de gestion des perturbations, d’amélioration du service et d’exploitation rentable du réseau, ainsi que pour établir des statistiques internes. Par ailleurs, ce traitement sert notamment à optimiser notre service clientèle, à traiter efficacement vos demandes et à améliorer votre expérience client auprès de notre entreprise et avec notre gamme de services.

La base juridique du traitement réside dans nos intérêts légitimes à développer et à optimiser nos services et nos offres, ainsi qu’à établir des statistiques internes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement à des fins de développement et d’optimisation supplémentaires (voir la Section 7 ci-dessous).

En règle générale, nous traitons vos données à ces fins sous forme anonymisée et les supprimons au bout de deux ans. Si, par exemple en raison d’irrégularités dans la prestation de services, il s’avère nécessaire de conserver vos données afin de respecter les obligations légales de conservation (par ex. conformément à l’article 2262bis du Code civil belge), nous conserverons les données concernées pendant une durée maximale de 10 ans.

Les données à caractère personnel collectées lors de vos interactions avec notre assistant de chat ou nos canaux de service clientèle peuvent être utilisées, uniquement sous forme anonymisée et agrégée, dans le but de poursuivre le développement et l’amélioration des outils d’intelligence artificielle que nous déployons. Aucune donnée à caractère personnel permettant de vous identifier directement, ni aucune donnée relevant d’une catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD (y compris toute information relative à la santé ou à la mobilité fournie dans le cadre d’une demande de service spécifique) n’est utilisée pour l’entraînement ou le réglage fin des modèles d’IA.

Nous pouvons vous inviter à participer à des panels de clients, à des études de marché ou à des enquêtes de satisfaction client afin de recueillir vos commentaires et d’améliorer nos services, nos produits et l’expérience client. Votre participation est volontaire. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans ce cadre, y compris vos réponses ainsi que toutes les données de contact ou de participation associées. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Afin de sécuriser et d’optimiser le processus de réservation, ainsi que de prévenir la fraude et de limiter le risque de défaut de paiement, nous traitons notamment vos données de paiement, votre nom et votre adresse au cours du processus de réservation et, le cas échéant, dans le cadre de toute opération d’indemnisation ou de remboursement, afin de vérifier s’il existe des risques ou des anomalies. Par ailleurs, en cas d’annulation d’une commande, les données collectées jusqu’au moment de l’annulation sont conservées à des fins d’optimisation (technique) du processus de commande, de détection des schémas de fraude et afin de pouvoir répondre aux demandes des clients concernant les processus de commande.

La base juridique du traitement des données décrit dans la présente section est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. Cet intérêt légitime découle de la protection de votre identité, de la réduction des risques de non-paiement et de la prévention des tentatives de fraude.

Ces données ne sont stockées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées. Lorsque des transactions de réservation suspectes sont détectées et que les données sont traitées dans le système de gestion de la fraude, la durée de conservation est de trois ans à compter de la date à laquelle les données concernées ont été enregistrées. Les données ne seront conservées plus longtemps que dans la mesure où et aussi longtemps que des obligations légales de conservation s’appliquent, ou lorsque cette conservation est nécessaire à la formulation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Afin de faire valoir nos propres droits et de défendre notre position juridique, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à cette fin dans chaque cas particulier. Il peut s’agir, entre autres, de données relatives aux réservations.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à faire valoir des droits et à défendre notre propre position juridique (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Les données nécessaires à cet effet seront supprimées à l’issue du litige ou à l’expiration du délai de conservation prévu par la loi.

Le traitement des données des fichiers journaux du serveur sert à assurer la mise à disposition technique du site Web ou de notre application, ainsi qu’à garantir la sécurité du système et la protection de l’infrastructure technique afin de détecter tout accès malveillant à notre site Web ou à notre application.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à fournir nos services via le site web / l’application et à protéger notre infrastructure technique (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Ce traitement est absolument nécessaire à l’utilisation de notre site Web et de notre application.

Ces données seront supprimées au plus tard 180 jours après la fin de votre session.

Dans le cadre du traitement des données susmentionné et des bases juridiques correspondantes, vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services conformément aux exigences légales dans le cadre d’un traitement pour le compte d’autrui, c’est-à-dire sur la base d’un contrat conclu en notre nom, selon nos instructions et sous notre contrôle.

Les sous-traitants sont notamment

• des mandataires, par exemple des prestataires de services d’assistance au sol, des sociétés de gestion des réclamations et d’autres services complémentaires dans ce contexte,
• des centres de service clientèle (centre d’appels, gestion du courrier, prestataires de chat),
• d’autres prestataires de services, par exemple pour la mise à disposition du site Web, l’envoi de newsletters, le traitement des commentaires, l’élaboration de statistiques internationales sur le transport aérien,
• des prestataires de services cloud et des hébergeurs (pour le stockage des données et l’infrastructure),
• des prestataires chargés de l’exploitation et de la maintenance des systèmes informatiques,
• des prestataires de services techniques auxquels nous faisons appel pour mettre à disposition notre site web et notre application ainsi que leurs fonctionnalités respectives, par exemple les cookies techniquement nécessaires,
• ainsi que des prestataires chargés de la mise en œuvre concrète des actions publicitaires et marketing, par exemple des prestataires d’envoi d’e-mails et de cookies d’analyse.

Dans ces cas, nous restons responsables du traitement des données ; le transfert et le traitement des données à caractère personnel vers ou par nos sous-traitants reposent sur la base juridique qui nous autorise à traiter ces données dans chaque cas. Aucune base juridique distincte n’est requise.

Certaines de vos données seront également transférées à d’autres sociétés de Lufthansa Group. Dans ce cas, nous pouvons agir en tant que responsables conjoints du traitement, aux côtés des compagnies aériennes concernées, pour le traitement de ces données spécifiques, conformément à l’article 26 du RGPD.

Dans certains cas particuliers, les destinataires sont Air Dolomiti S.p.A. Linee Aeree Regionali Europee (Dossobuono di Villafranca (VR), Via Paolo Bembo 70, Italie), Austrian Airlines AG (Office Park 2, boîte postale 100, 1300 Aéroport de Vienne, Autriche), Deutsche Lufthansa AG (Venloer Straße 151-153, 50672 Cologne, Allemagne, Allemagne), Edelweiss Air AG (The Circle 32, 8058 Aéroport de Zurich, Suisse), Eurowings GmbH (Waldstraße 249, 51147 Cologne, Allemagne), EW Discover GmbH (Hugo-Eckener-Ring 1, bâtiment FAC, 60549 Francfort-sur-le-Main, Allemagne), Italia Trasporto Aereo S.p.A. (Via Venti Settembre 97, Rome, 00187, Italie), Lufthansa CityLine GmbH (Aéroport de Munich, FOC, Südallee 15, 85356 Munich, Allemagne), Lufthansa City Airlines GmbH (Aéroport de Munich, FOC, Südallee 15, 85356 Munich, Allemagne) et Swiss International Air Lines AG (Obstgartenstrasse 25, 8302 Kloten, Suisse) – ci-après dénommées collectivement « les compagnies aériennes de Lufthansa Group ».

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à d’autres sociétés du groupe, telles que Miles & More GmbH (voir la Section 4.3 ci-dessus), ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe intervenant dans la prestation de services à votre intention.

Par exemple, vos données seront transmises aux compagnies aériennes de Lufthansa Group si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du vol réservé. Si vous réservez chez nous un vol assuré par une autre compagnie aérienne de Lufthansa Group, nous transmettons vos données à cette compagnie afin d’exécuter le contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Par ailleurs, sur la base de notre intérêt légitime, nous partageons des informations concernant les personnes faisant l’objet d’une interdiction de vol (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Afin de continuer à développer et à optimiser nos services et nos offres (voir également la Section 4.7 ci-dessus), nous pouvons transmettre vos données aux compagnies aériennes de Lufthansa Group. La base juridique de cette transmission est l’intérêt légitime des compagnies aériennes concernées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à améliorer leurs propres services à votre intention et à celle d’autres clients à l’avenir, ainsi qu’à adapter leur offre à vos besoins.

Les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord conformément à l’article 26 du RGPD, qui définit leurs responsabilités respectives en matière de respect des obligations prévues par ce règlement. L’essence de cet accord est la suivante : la société Deutsche Lufthansa AG fait office de point de contact principal pour l’exercice des droits des personnes concernées découlant du traitement conjoint des données ; les demandes adressées à toute autre compagnie aérienne de Lufthansa Group seront transmises à l’entité compétente sans retard injustifié. Le texte intégral de cet accord est disponible sur simple demande auprès du délégué à la protection des données mentionné à la Section 2 ci-dessus. Toutefois, vous pouvez faire valoir vos droits, tels que prévus à la Section 7 du présent Avis de confidentialité, à l’encontre de toute société du groupe concernée.

Par ailleurs, nous transmettons également vos données à des tierces parties, c’est-à-dire à des partenaires qui fournissent des services en tant que responsables du traitement indépendants.

Ces partenaires sont notamment :

• d’autres compagnies aériennes, partenaires ferroviaires et prestataires de services de transport terrestre qui assurent une partie du transport (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
• les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons et grâce auxquels vous pouvez effectuer votre réservation de vol auprès de nous (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
• les prestataires de salons auxquels vous avez accès en fonction de votre réservation (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
• le fournisseur de services de communication qui gère le portail de divertissement à bord et vous donne accès à Internet et à des contenus de divertissement, par exemple FlyNet (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
• les banques et les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons afin de traiter les données relatives aux réservations, aux paiements, aux coordonnées et aux aspects techniques, dans la mesure nécessaire pour sécuriser et optimiser le processus de réservation, prévenir la fraude, détecter les activités suspectes et limiter le risque de défaut de paiement (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
• les autorités et institutions publiques, par exemple dans le cadre des conditions d’entrée sur le territoire ou des activités et enquêtes de police (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou c), du RGPD) ;
• les prestataires de services sollicités en cas de perturbations des services, par exemple les hôtels (la base juridique du transfert de données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Dans certains cas, nous transférons des données à caractère personnel à des destinataires qui ne relèvent pas directement du champ d’application du RGPD, mais qui sont situés dans des pays tiers (voir la Section 4.4 ci-dessus). À moins que la Commission européenne n’ait décidé que ces pays offrent un niveau adéquat de protection juridique de vos données à caractère personnel, nous devons soit veiller à mettre en place des garanties suffisantes pour vos données à caractère personnel, soit nous assurer qu’une des exceptions légales s’applique.

Conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, nous utilisons régulièrement les clauses contractuelles types de l’UE adoptées par la Commission européenne avec les destinataires situés dans des pays tiers qui ne sont pas reconnus comme sûrs. Néanmoins, dans certains pays tiers, il existe un risque que vos données soient demandées par les autorités nationales aux destinataires à des fins de contrôle et de surveillance, sans que les conditions requises ne soient clairement définies ni que des voies de recours appropriées ne soient disponibles. Dans la mesure où il existerait des risques jugés déraisonnables par la juridiction des tribunaux européens (par exemple comme cela peut être le cas dans certaines configurations concernant les États-Unis), nous mettrons en place des mesures de protection et des accords supplémentaires dans la mesure du possible. Pour plus d’informations sur ces transferts vers des pays tiers, et notamment pour obtenir une copie des clauses contractuelles types, veuillez vous reporter aux coordonnées indiquées à la Section 2.

Dans certains cas, nous transférons également vos données en vertu de l’article 49, paragraphe 1, du RGPD. Il peut s’agir, par exemple, de votre consentement explicite, conformément à l’article 49, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD, au transfert de données vers des destinataires situés dans des pays tiers non sûrs, par exemple lorsque nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires sur notre site Web. Avant que vous ne donniez votre consentement, nous vous informons expressément que ce transfert comporte des risques potentiels pour vous, car le pays tiers en question ne dispose pas d’un niveau adéquat de protection des données ni de garanties appropriées. Si vous donnez votre consentement, vous acceptez que les risques décrits ci-dessus, notamment l’accès à vos données par des autorités étrangères, se concrétisent sans qu’aucune garantie supplémentaire ne soit convenue ni qu’aucune mesure de protection supplémentaire ne soit prise. Dans d’autres cas, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des autorités situées dans des pays tiers, en vertu de l’article 49, paragraphe 1, alinéa 1, point b) du RGPD, afin d’exécuter la réservation de vol que vous avez effectuée auprès de nous.

La prise de décision automatisée (y compris le profilage) est une opération de traitement des données dans laquelle une décision est prise automatiquement, sans aucune intervention humaine ni évaluation du contenu.

Nous n’utilisons pas de processus décisionnel entièrement automatisé qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui a, de manière similaire, une incidence significative sur vous, conformément à l’article 22, paragraphe paragraphe 1, du RGPD. Si nous devions utiliser un tel système à l’avenir, nous vous en informerions conformément aux obligations légales.

S’agissant du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit d’obtenir une confirmation de notre part pour savoir si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données ainsi que sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires des données, la durée de conservation, l’origine des données, vos droits et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : si vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est ce que l’on appelle également le droit à l’oubli. Il n’existe pas de droit général à l’effacement de toutes les données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons être légalement tenus de poursuivre le traitement de certaines données à caractère personnel, ou ce traitement peut s’avérer nécessaire pour défendre nos intérêts en cas de litiges.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement est restreint, les données seront bloquées.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : si le traitement repose sur votre consentement ou si les données à caractère personnel doivent être traitées par des moyens automatisés aux fins de l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de révocation (article 7 paragraphe 3 du RGPD) : si vous avez donné votre consentement au traitement des données sur la base d’une déclaration correspondante, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement avant sa révocation n’en est pas affectée.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : dans la mesure où nous traitons vos données pour protéger les intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. En fonction de l’activité de traitement concernée, vous pouvez le faire soit par le biais d’un canal spécifiquement indiqué, soit via notre formulaire en ligne de demande des personnes concernées, si des motifs liés à votre situation particulière s’opposent au traitement de vos données par nos soins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans avoir à justifier votre décision. Le traitement des données prendra alors fin, à moins que Brussels Airlines SA/NV ne puisse démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter ou vous adresser au délégué à la protection des données de l’entreprise en utilisant les coordonnées indiquées aux sections 1 et 2.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre délégué à la protection des données et son équipe via ce formulaire.

Cela n’affecte en rien votre droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Autorité de contrôle compétente pour Brussels Airlines SA/NV :

Autorité de protection des données/Gegevensbeschermingsautoriteit
Rue de la presse 35,
1000 Bruxelles
[email protected]

• Bénin : extrait de la décision n° 2025-401/AT/APDP/DST/SC du 28 août 2025 rendue par l’Autorité de protection des données personnelles du Bénin (APDP).

Le présent Avis de confidentialité peut être modifié afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de traitement des données ou aux exigences légales. La version actualisée est disponible sur notre site Web à tout moment.